Patrick Roy
Question N° 6669 au Ministère de la Culture
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la demande du PDG de France Télévisions d'une rallonge budgétaire lors du prochain examen du projet de loi de finances. Face à la décision du Gouvernement de ne pas augmenter la redevance et de ne pas accorder au service public une coupure publicitaire dans les programmes de divertissement notamment, le PDG de France Télévisions a justifié cette demande d'aide financière par sa volonté d'impulser un service public télévisuel « offensif, créatif, moderne et réformé ». Il souhaite connaître la réponse du Gouvernement à cette demande du PDG de France Télévisions.
Réponse émise le 8 juillet 2008
Le 8 janvier 2008, le Président de la République a demandé au Gouvernement d'étudier les modalités de suppression de la publicité sur France Télévisions. Le 19 février, il a installé la commission pour la nouvelle télévision publique en lui donnant pour mission d'expertiser une réforme d'ampleur du service public audiovisuel : son modèle économique, son modèle culturel, son développement sur les nouveaux supports de diffusion, enfin sa gouvernance. La ministre fait pleinement confiance à la commission que préside Jean-François Copé pour proposer au Gouvernement des solutions adaptées au développement de l'audiovisuel public de notre pays. Le rapport de méthodologie remis le 16 avril par la commission fournit déjà des pistes de réflexion. En outre, le 21 mai dernier, la commission a proposé trois scénarios permettant de financer intégralement le manque à gagner lié à l'arrêt de la publicité sur les chaînes publiques à partir de 2009. La diversité des pistes ouvertes par la commission est bien la preuve que les moyens de financer un service public moins dépendant de la publicité existent. Enfin, il faut rappeler que le Président de la République s'est engagé à ce que chaque euro de recette publicitaire en moins pour le service public soit compensé par un euro de ressource publique et à ce qu'il n'y ait pas de changement de périmètre de France Télévisions.
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