Michel Zumkeller
Question N° 66624 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le devenir du statut des Permanenciers assistants de régulation médicale (PARM). En effet, un projet de loi qui propose la suppression du corps des PARM par un rapprochement avec celui des secrétaires médicales va être examiné prochainement. Ce projet intégrera les PARM à la catégorie B avec le passage obligatoire d'un concours pour tous les agents. Les PARM sont donc très inquiets car ce projet remet en cause leur métier et ne le revalorise en aucune façon comme cela était prévu au départ. Il souhaite dés lors savoir quel est le devenir des propositions faites par les PARM à savoir le maintien du corps de leur métier, l'accès sans concours pour tout les PARM en fonction, le reclassement sans perte dans la nouvelle grille et un déroulement de carrière attractif avec prise en compte des différentes fonctions.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Le gouvernement est très mobilisé sur la situation professionnelle des agents hospitaliers afin de la rendre plus attractive et plus motivante, en cohérence avec les enjeux et les missions d'un hôpital moderne. La reconnaissance du niveau de qualification du métier de permanencier auxiliaire de régulation médicale (PARM) dans le plan urgences 2004-2008 et le travail d'identification des activités, des compétences et des responsabilités, réalisé sur ce métier, permettent de prendre en compte les demandes de revalorisation de ces professionnels. Des négociations sont ainsi engagées avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière afin de préciser les différentes étapes du processus de revalorisation statutaire tant au niveau du recrutement qu'au niveau de la formation de ces professionnels et du déroulement de leur carrière. Ces discussions ont d'ores et déjà permis au Gouvernement d'affirmer sa volonté de faire reconnaître la fonction de PARM en catégorie B de la fonction publique hospitalière. Il souhaite par cette reconnaissance garantir à ces professionnels une juste valorisation de leur métier pour tenir compte notamment de l'évolution récente de la permanence des soins dans le système de santé français.
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