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David Habib
Question N° 66540 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 15 décembre 2009

M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale suite au projet de réforme de la formation des enseignants, sur les inquiétudes exprimées par l'ensemble des personnels de la filière technique et de la filière administrative, engendrées par le risque de fermeture des sites IUFM départementaux, notamment de celui de Pau. Ils ne disposent d'aucune information, ni sur la garantie de leurs statuts, ni sur leur devenir. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures envisagées, leur calendrier et les garanties de reclassement des agents dont 50 % occupent des emplois précaires.

Réponse émise le 29 novembre 2011

Depuis le 1er janvier 2007, dans le cadre de l'application de la loi d'orientation et de programme du 23 avril 2005 pour l'avenir de l'école, les IUFM sont progressivement intégrés aux universités sous la forme d'écoles internes. Cette intégration implique le transfert à l'université du patrimoine, des personnels et des missions des IUFM. Ainsi, l'ensemble des sites de formation ont été maintenus et sont désormais des sites de formation des universités d'intégration. L'offre ainsi proposée permet de garantir un équilibre sur l'ensemble du territoire national tout en prenant en compte sa diversité. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a pu exprimer à plusieurs reprises, son attachement au maintien des pôles universitaires de proximité dont font partie les IUFM.

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