Jean-Marie Sermier
Question N° 6651 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la reconnaissance de la profession de sage-femme dont la formation est relativement longue (minimum cinq ans, dont une commune avec les autres professions de santé) et qui se trouve classée comme « profession médicale » dans le code de santé publique sans pour autant être véritablement reconnue. Suite à l'examen du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités, le Conseil national de l'ordre des sages-femmes avait rencontré Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports pour évoquer cette meilleure reconnaissance de la profession. Une solution devait alors être recherchée avec ses services et ceux de Mme le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il souhaiterait savoir quel est l'état d'avancement de ce dossier. Il aimerait en outre connaître le calendrier retenu par elle pour son aboutissement.
Réponse émise le 12 août 2008
La place des sages-femmes dans la politique périnatale est tout à fait essentielle. Leur formation est assurée dans des écoles de sages-femmes agrées par les conseils régionaux. Leurs études durent quatre ans, après validation en rang utile de la première année du premier cycle des études médicales (PCEM1). A l'issue de cette formation est délivré le diplôme d'État de sages-femmes qui est un diplôme de l'enseignement supérieur. Une réflexion est actuellement menée sur l'intégration des professions médicales et paramédicales au système LMD (licence, master, doctorat). Dans ce cadre général associant l'ensemble des professions médicales et paramédicales, les hypothèses d'une éventuelle universitarisation de la formation et d'une adaptation du cursus de formation des sages-femmes au système LMD sont étudiées. À cette fin, une mission a été confiée aux inspections générales des affaires sociales, des finances et de l'éducation nationale et de la recherche. Les conclusions de cette mission devraient être communiquées prochainement. Par ailleurs, un référentiel métier et compétences des sages-femmes a d'ores et déjà été élaboré. Suite aux conclusions de la mission des inspections générales, une réflexion sur le référentiel de formation des sages-femmes sera menée.
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