Marc Dolez
Question N° 66487 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre de l'éducation nationale de la baisse des moyens attribués à l'académie de Lille : 1 000 postes d'enseignants supprimés à la rentrée 2010, remplacements non assurés, AVSI non recrutés. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures pour assurer un service public d'éducation de qualité pour les enfants du Nord et donner priorité à l'éducation qui doit être plus que jamais un investissement pour l'avenir.
Réponse émise le 6 juillet 2010
Dans le nouveau cadre budgétaire pluriannuel 2009-2011, la loi de finances initiale (LFI) pour 2010 confirme les nouvelles ambitions de l'école avec un budget de 59,6 milliards d'euros (58,6 milliards d'euros en LFI 2009) pour les cinq programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale. Le budget de l'enseignement scolaire progresse, par rapport à la loi de finances initiale (LFI) 2009, de 960 millions d'euros, soit une augmentation de 1,6 %. Il demeure, avec une part de 20,8 % (en augmentation par rapport à la LFI 2009) le premier budget de 1'État avec les priorités que sont la mise en oeuvre de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, la poursuite des efforts engagés en vue de la scolarisation des élèves handicapés. Le ministère de l'éducation nationale contribue également à la poursuite de l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics par une variation de - 16 000 emplois, notamment liée à la réforme du recrutement des enseignants. Cette dernière s'est traduite, d'un point de vue budgétaire, par la suppression de 18 202 emplois de stagiaires 2 802 emplois d'enseignants seront en outre créés à la rentrée 2010. Dans le premier degré public, les emplois d'enseignants augmentent de 2 182. Ils vont permettre de faire face à l'évolution de la démographie et d'améliorer les aspects qualitatifs de la politique éducative. Dans le second degré public, les moyens affectés aux établissements situés dans les zones particulièrement défavorisées sur le plan socio-économique augmentent de 144 emplois. La LFI 2010 accompagne la poursuite de la mise en oeuvre des politiques éducatives tant au niveau de l'école élémentaire, du collège que dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle au lycée, avec notamment : de nouveaux services offerts aux élèves (tels que l'accompagnement éducatif) ; une plus grande autonomie des établissements qui doit profiter aux élèves (lycée professionnel et lycée d'enseignement général et technique) ; un meilleur accompagnement des élèves (personnalisation des aides au bénéfice des élèves qui rencontrent le plus de difficultés, stages de remise à niveau, parcours de découverte des métiers et des formations, meilleure orientation, stages passerelles, lutte contre le décrochage et l'absentéisme, offre d'internat). En ce qui concerne plus particulièrement l'académie de Lille, une baisse de 5 058 élèves dans le premier degré a été enregistrée à la rentrée 2009. Le taux d'encadrement de l'académie mesuré par le nombre de postes pour cent élèves (P/E) est stable (5,29) et demeure supérieur à la moyenne des académies comparables (5,18). Le nombre d'élèves par classe a diminué 23,37 élèves par classe au lieu de 23,74 et il est inférieur à la moyenne nationale (23,46). Il faut souligner aussi que le taux de scolarisation des enfants âgés de deux ans est le plus élevé de France : 42,2 %. Il dépasse largement la moyenne nationale (15,4 %). Enfin, la couverture des absences des enseignants pour congés maladie et de maternité est assurée à plus de 90 %, ce qui place l'académie au niveau de la moyenne nationale. Concernant la rentrée 2010 dans le premier degré public, la dotation globale de l'académie sera abondée de 55 emplois avec une hausse prévue de 294 élèves. Dans le second degré public, en l'absence de mesures budgétaires d'accompagnement de la croissance des effectifs d'élèves pour la rentrée 2010, la nécessité de faire en sorte que les académies qui connaîtront les plus fortes croissances d'effectifs d'élèves se voient créditer d'emplois supplémentaires s'est traduite pour les académies en perte d'effectifs d'élèves ou en croissance modérée de ces effectifs par des retraits d'emplois. L'académie de Lille se trouve dans ce dernier cas. De même, plus que les années précédentes, un rééquilibrage a été opéré entre les académies afin de minimiser les écarts de dotation comme cela est prévu dans les engagements pris devant le Parlement, l'objectif étant de promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués. Ces considérations ont conduit à arrêter les mesures de la rentrée scolaire 2010. À la rentrée scolaire 2010, l'académie devrait connaître une quasi stabilité de ses effectifs d'élèves du second degré (+ 223 élèves après - 2457 élèves à la rentrée 2009). Dans le contexte budgétaire rappelé préalablement, 365 emplois d'enseignants du second degré sont supprimés dans cette académie. Il convient de noter que le nombre moyen d'élèves par division dans l'académie de Lille, tous niveaux du second degré confondus, s'est amélioré entre les rentrées 2005 et 2009 en passant de 23,1 à 22,8 et qu'il est significativement plus favorable que la moyenne nationale (23,9 à la rentrée 2009). En ce qui concerne les moyens d'accompagnement et de suivi des élèves (conseillers principaux d'éducation, assistants d'éducation, personnels recrutés sous contrats aidés) : fondée sur les effectifs pondérés prenant en compte la part des élèves demi-pensionnaires, internes, externes et en ZEP/REP/RAR, la dotation académique pour 2009, maintenue en 2010, était de 766 emplois, soit 1 CPE pour 660 élèves (1 pour 743 au plan national). Les moyens alloués correspondent à 7 % des moyens disponibles alors que les effectifs concernés représentent 6 % des effectifs nationaux. Au cours de l'année scolaire 2008-2009, le taux d'encadrement de l'académie était de 155 élèves/ETP assistants d'éducation (175 au plan national). Pour 2009-2010, le taux d'encadrement prévisionnel est de 154/ETP (173 au plan national). Les moyens alloués à l'académie maintiennent une situation favorable. S'agissant des personnels recrutés sous contrats aidés (médiateurs de réussite scolaire ou personnels occupant d'autres fonctions) : les effectifs en emplois de médiateurs de réussite scolaire notifiés à l'académie en février 2009 sont de 448 (soit 9 % des 5 000 emplois créés). Au 31 décembre 2009, la totalité était recrutée. La répartition est fondée sur le nombre d'élèves affectés dans un établissement en éducation prioritaire et en RAR et sur le nombre de collèges dans ce même classement ; le volume initial de 485 emplois de personnels occupant d'autres fonctions (documentation, soutien informatique hors TOS, assistants de directeur d'école et accompagnement des élèves handicapés) a été porté à 1 109 au 1er septembre 2009 après notification complémentaire au titre du plan de relance. Tous ces emplois étaient pourvus au 31 décembre 2009.
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