Bernard Cazeneuve
Question N° 66469 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la suppression de la prime à la cuve et sur ses conséquences pour les personnes âgées, particulièrement en milieu rural. La suppression de la prime à la cuve, concerne les foyers non imposables. Parmi eux, de nombreux retraités et personnes âgées se chauffent le plus souvent au fioul et ne peuvent envisager de modifier leurs installations. Le poste du chauffage, difficilement compressible et déjà impacté par la taxe carbone, va encore subir une augmentation. Le budget des personnes aux revenus modestes s'en trouvera douloureusement affecté. Si la baisse du prix du pétrole a été avancée pour justifier la suppression de la prime à la cuve, il est essentiel de rappeler que le prix du fioul en 2009 est du même niveau qu'en 2005, date de mise en place de la prime à la cuve. En conséquence, il lui demande les dispositions envisagées pour prendre en compte les effets de la suppression de cette prime pour les personnes les plus fragiles et, particulièrement, pour les personnes âgées.
Réponse émise le 2 mars 2010
L'aide à la cuve est un dispositif exceptionnel, mis en place ponctuellement lorsque les circonstances l'imposent, et destiné à aider les ménages les plus fragiles à faire face à une hausse exceptionnelle du prix du fioul domestique. À ce jour, cette aide a été en vigueur à trois reprises, en 2005 suite au passage du cyclone Katrina aux États-Unis qui a perturbé les marchés pétroliers internationaux, en 2007 alors que le prix du fioul domestique a atteint 75 centimes d'euro le litre, en 2008 quand le cours du baril de brut a approché les 150 dollars et que le prix à la consommation du fioul domestique en France était supérieur à 1 euro par litre. Il convient de noter qu'à ces trois occasions, le dispositif d'aide à la cuve a profité aux seuls ménages se chauffant au fioul domestique. À ce jour, le prix à la consommation du fioul domestique a très fortement reculé depuis l'an dernier, passant de plus d'un euro par litre à environ 60 centimes d'euro le litre, soit une baisse de 40 %. Eu égard à ce net recul des prix, il n'est pas envisagé de réactiver le dispositif exceptionnel d'aide à la cuve, dans la mesure où la baisse des prix intervenue depuis l'an dernier représente pour le consommateur, sur une saison de chauffe, une somme supérieure au montant de 200 euros qui avait été alloué l'année dernière aux bénéficiaires de l'aide à la cuve. Cependant, si la réinstauration d'une aide à la cuve n'est pas envisagée, une réflexion est actuellement conduite sur la possibilité d'harmoniser les différents dispositifs sociaux en matière d'énergie.
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