Bernard Cazeneuve
Question N° 66468 au Ministère du de l'État
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la suppression de la prime à la cuve et sur ses conséquences pour les personnes âgées, particulièrement en milieu rural. La suppression de la prime à la cuve, concerne les foyers non imposables. Parmi eux, de nombreux retraités et personnes âgées se chauffent le plus souvent au fioul et ne peuvent envisager de modifier leurs installations. Le poste du chauffage, difficilement compressible et déjà impacté par la taxe carbone, va encore subir une augmentation. Le budget des personnes aux revenus modestes s'en trouvera douloureusement affecté. Si la baisse du prix du pétrole a été avancée pour justifier la suppression de la prime à la cuve, il est essentiel de rappeler que le prix du fioul en 2009 est du même niveau qu'en 2005, date de mise en place de la prime à la cuve. En conséquence, il lui demande les dispositions envisagées pour prendre en compte les effets de la suppression de cette prime pour les personnes les plus fragiles et particulièrement pour les personnes âgées. Il demande également qu'un débat plus large soit lancé sur l'inquiétante baisse du pouvoir d'achat des retraités.
Réponse émise le 15 juin 2010
Le dispositif d'aide exceptionnelle à la cuve de 200 EUR visait à aider les ménages modestes à se chauffer convenablement au cours de l'hiver 2008/2009 dans un contexte d'évolution des cours des produits pétroliers et du fioul domestique. L'aide exceptionnelle à la cuve de 150 EUR, accordée par le Gouvernement pour l'hiver 2007/2008, a bénéficié à plus de 830 000 foyers, pour un montant total avoisinant 125 MEUR. S'agissant de la campagne mise en place pour l'hiver 2008/2009, l'aide exceptionnelle de 200 EUR a été versée à près de 954 000 foyers, pour un montant supérieur à 190 MEUR. Ces chiffres témoignent de la volonté du Gouvernement de préserver le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes. Cette aide dont le caractère exceptionnel a toujours été affirmé n'a pas été reconduite pour l'année 2010.
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