Yves Nicolin
Question N° 66459 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la composition du conseil d'administration d'EDF. Cette entreprise a pris la décision le 27 septembre dernier de ne plus avoir de représentants de consommateurs au sein de son CA alors qu'un représentant issu de Conso France qui regroupe neuf associations de consommateurs, y siégeait depuis 1999. Les associations de consommateurs sont très inquiètes de cette décision dans la mesure où elles défendent le droit des usagers et servent souvent de médiateur entre le consommateur et le fournisseur. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de l'absence de représentants de consommateurs au sein du CA d'EDF et de lui préciser comment les intérêts et demandes des consommateurs seront relayés et défendus auprès de l'entreprise.
Réponse émise le 16 mars 2010
Le nouveau conseil d'administration d'EDF s'est réuni pour la première fois le 23 novembre 2009. La durée du mandat des membres d'EDF est de cinq ans à compter de cette date. S'agissant de la composition du nouveau conseil, le choix a été effectué de faire entrer au conseil d'administration d'EDF, outre des représentants de l'État et des représentants des salariés de l'entreprise, des administrateurs désignés par l'assemblée générale des actionnaires disposant d'une expérience forte en matière industrielle, internationale et financière. Ce choix de composition du conseil d'administration ne remet naturellement pas en cause la nécessité que l'entreprise prenne en compte, dans sa stratégie, les préoccupations des consommateurs et maintienne un dialogue soutenu avec les associations de consommateurs. C'est une préoccupation de l'entreprise, et l'État veillera également à ce que cela soit le cas.
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