Philippe Plisson
Question N° 66437 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation de la pratique physique et sportive des jeunes dans le cadre de l'enseignement obligatoire et optionnel. Plusieurs enquêtes récentes ont mis en évidence cette dégradation, soulignant au passage les conséquences d'une telle situation, notamment d'un point de vue culturel et sur le plan de la santé. Dans le même temps, collégiens et lycéens continuent de plébisciter l'éducation physique et sportive, et sont d'ailleurs plus d'un million à pratiquer volontairement dans le cadre des associations sportives scolaires, fédérées au sein de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). Il revient donc au service public d'éducation, seul lieu où tous les jeunes sans exception accèdent à la diversité des savoirs, d'offrir aux élèves une entrée exigeante dans la culture sportive de notre temps, en leur faisant vivre des pratiques physiques, sportives et artistiques tant dans les cours d'EPS que dans le cadre du sport scolaire du mercredi. L'école de la République doit, à cet effet, assumer sa vocation démocratique. Depuis quatre ans, le ministère de l'éducation nationale a décidé de ne remplacer d'un enseignant d'EPS sur 3 partant à la retraite : pour une moyenne annuelle de 1 230 départs à la retraite, 415 nouveaux professeurs d'EPS ont été recrutés. C'est ainsi qu'à la rentrée de septembre 2009, alors que l'évolution démographique aurait dû conduire à une augmentation des besoins dans cette discipline, 150 postes ont à nouveau été supprimés dans les établissements du second degré ainsi que 550 postes de titulaires remplaçants. Dans plusieurs départements, des classes étaient sans enseignant d'EPS et aucun titulaire remplaçant n'était disponible pour assurer les remplacements. C'est donc la continuité du service public d'enseignement et du sport scolaire qui est mise en cause. L'enquête que le SNEP a initiée au début du mois de septembre et à laquelle plus de 2000 établissements du second degré ont répondu, montre qu'aujourd'hui que 5 % de ces établissements sont dans l'impossibilité d'assurer à toutes les classes, les horaires obligatoires d'EPS, que près de 15 % des collèges, 40 % des lycées et plus de 50 % des lycées professionnels, sont dans l'impossibilité d'assurer l'enseignement de la natation, qui requiert des moyens supplémentaires d'encadrement au regard des règles de sécurité. Les enquêtes ont également souligné que ce sont les enfants de milieux modestes et les filles qui sont les premières victimes de ces dégradations. Dans le même temps, ce sont des milliers de jeunes étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), hautement qualifiés, auxquels l'éducation nationale ferme la porte d'un emploi stable, alors que les rectorats les recrutent comme personnels précaires (vacataires, contractuels), confirmant que les besoins en professeurs d'EPS ne sont pas couverts. En égard à ces observations, il lui demande de porter à 1 500 le nombre de postes ouverts aux concours de recrutement d'enseignants d'EPS pour la session 2010.
Réponse émise le 2 mars 2010
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, ainsi que la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.
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