Laurent Hénart
Question N° 6632 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les préoccupations de la Fondation Brigitte Bardot relatives au fort et inquiétant déclin de la population d'éléphants. En effet, les éléphants ne représenteraient plus qu'un quart de la population estimée il y a trente ans (2 000 000 dans les années 70 contre moins de 500 000 aujourd'hui). La réouverture, même partielle, du commerce de l'ivoire a eu pour conséquence une très forte reprise du braconnage. Rien qu'en juillet 2006, 5 tonnes d'ivoire ont notamment été saisies à Taïwan, représentant la mort de 547 éléphants. Les douaniers eux-mêmes ont fait état de leur découverte, déclarant que « la taille des défenses (...) laisse à penser que des jeunes ont été massacrés ». Au cours des sept dernières années, 95 tonnes d'ivoire ont été saisies, représentant plus de 15 000 éléphants abattus. En 2004, les États de l'aire de répartition de l'éléphant d'Afrique se sont majoritairement prononcés en faveur du reclassement de toutes les populations d'éléphants en annexe 1 de la convention de Washington. Si, à quelques mois de l'ouverture de la quatorzième session de la conférence des parties à la CITES, la France défend, au sein de l'Union européenne, la lutte contre le commerce international de l'ivoire, et que cette dernière se rapproche de ces pays africains pour proposer une protection minimale des éléphants, une résolution pourrait être adoptée, permettant ainsi la préservation de cet animal mythique qui fait partie intégrante du patrimoine universel. Aussi souhaiterait-il connaître les intentions du Gouvernement et quelles sont les mesures concrètes qu'il entend prendre pour mettre un terme au massacre insoutenable des éléphants.
Réponse émise le 19 février 2008
Les données de terrain relatives au braconnage de l'éléphant (MIKE - Monitoring the Illegal Killing of Elephants) et au commerce illégal de l'ivoire (ETIS - Elephant Trade Information System) sont méthodiquement collectées, vérifiées et analysées depuis huit ans. Ce travail de fond n'a pu établir aucun lien entre le braconnage et le transfert des populations d'éléphants d'Afrique australe à l'annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). En revanche, il est maintenant clairement mis en évidence que le braconnage de l'éléphant résulte directement de l'existence de marchés intérieurs de l'ivoire non contrôlés et de la faiblesse des contrôles et des institutions dans certains pays. Malgré les moyens considérables aujourd'hui mis en oeuvre pour comptabiliser les éléphants africains, le groupe de spécialistes de l'éléphant d'Afrique de l'Union mondiale pour la nature (UICN) ne peut donner qu'une fourchette allant de 555 000 à 710 000 spécimens. Il est évident que le chiffre de 2 millions avancé pour estimer la population de ces animaux dans les années soixante-dix ne repose sur aucune donnée fiable. Il ressort en outre du rapport UICN 2007 que les effectifs recensés ont nettement augmenté depuis 2002 dans certains pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe, tandis qu'ils diminuaient dans le même temps de 6,77 % en Afrique de l'Ouest, cette région n'hébergeant hélas plus que 1,73 % des éléphants comptabilisés. La 14e session de la Conférence des parties à la CITES s'est tenue en juin 2007 à La Haye. Comme lors des précédentes réunions de même nature, la question de l'éléphant et de l'ivoire a très largement occupé les débats. Les États de l'aire de répartition de l'éléphant se sont réunis en comité fermé juste avant la Conférence pour débattre entre eux de la problématique de cette espèce et définir une approche consensuelle pour traiter au mieux cette question à l'échelle continentale. Tout en veillant à ce qu'aucune décision potentiellement défavorable à la conservation des éléphants ne soit prise, la France, de même que tous les autres États membres, a décidé lors de la Conférence de soutenir tout éventuel consensus émanant des États africains. En effet, la conservation d'une espèce ne peut se réaliser contre l'avis des pays concernés en premier lieu et ne peut aboutir que si les solutions proposées sont acceptées par toutes les parties prenantes. C'est la raison pour laquelle les programmes de conservation des espèces sauvages ne sont généralement plus définis à l'échelle d'un pays, mais impliquent désormais la région toute entière. Lorsque le Tchad et la Zambie ont fait état le 14 juin 2007, au nom de l'Afrique et à l'issue de trois semaines de négociations ardues, d'une proposition consensuelle pour tous les pays d'Afrique, l'ensemble des États membres de l'Union européenne a soutenu cette proposition. Il convient d'ailleurs de noter qu'aucun des 151 États présents ne s'est élevé contre cette proposition, le Kenya et le Mali eux-mêmes retirant leur proposition de moratoire et s'associant au consensus africain. Il est donc prévu, à l'issue de vérifications des partenaires commerciaux par le secrétariat CITES, d'autoriser une vente exceptionnelle des stocks gouvernementaux d'ivoire brut déclarés au 31 janvier 2007 par l'Afrique du Sud, le Botswana, la Namibie et le Zimbabwe, suivie d'une « période de repos » de neuf ans sans nouvelle vente d'ivoire par ces pays pour constater les éventuels effets de cette vente unique. Le compromis adopté charge en outre les États de l'aire de répartition d'élaborer un plan d'action pour l'éléphant d'Afrique et le secrétariat de créer un fonds pour l'éléphant d'Afrique administré par le comité permanent de la convention. Par ailleurs, il convient de rappeler que la France contribue directement à la protection des éléphants d'Afrique grâce à plusieurs programmes de coopération mis en oeuvre notamment par le Fonds français pour l'environnement mondial.
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