Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 66317 au Ministère des Transports
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la présence d'un extincteur dans les véhicules motorisés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 16 mars 2010
La présence d'un extincteur dans les véhicules motorisés se pose en termes différents pour les véhicules lourds, les véhicules de transport en commun de personnes, les véhicules spécialisés et les véhicules particuliers. Pour les véhicules lourds, la réglementation est fixée par l'arrêté ministériel du 2 mars 1995 modifié qui impose, pour les véhicules de poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes, un extincteur à poudre de 2 kg dans la cabine et un autre de 6 kg placé à l'extérieur. Les véhicules de transport en commun de personnes sont soumis à l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 modifié, lequel impose un extincteur à poudre de 2 kg pour les transports en commun de moins de 22 places et un extincteur à poudre de 6 kg ou un extincteur à poudre de 2 kg et un extincteur à eau de 6 kg pour les transports en commun de plus de 22 places. Les véhicules spécialisés tels que les véhicules de dépannage, les véhicules de transports de fonds, les ambulances, les autocaravanes doivent également être équipés d'un extincteur en application des arrêtés ministériels spécifiques. Pour les véhicules particuliers, il n'y a pas l'obligation de la présence d'un extincteur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.