Jean Bardet
Question N° 66316 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les combinaisons possibles de lettres des nouvelles plaques d'immatriculation du système d'identification des véhicules. Ces combinaisons sont totalement libres et sont fournies par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Parmi elles, certaines ont des connotations politiques qui ne conviennent pas nécessairement aux propriétaires des véhicules. Dans l'ancien système d'immatriculation, plusieurs interdictions avaient été édictées. De même, en Belgique, certaines règles existent : les sigles de partis politiques ne peuvent être utilisés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position à ce sujet.
Réponse émise le 1er juin 2010
Les modalités d'attribution des numéros dans le dispositif de l'immatriculation à vie des véhicules (dénommé SIV), entré en vigueur en 2009, ont fait l'objet d'une réflexion approfondie au stade de la conception même du projet. Les seules exclusions retenues visent les caractères I, O, U, en raison de leur ressemblance respectivement avec les chiffres 1 et 0 et la lettre V, ainsi que le groupe de lettres SS. Il est, en effet, apparu qu'il serait difficile d'établir une liste exhaustive des combinaisons de lettres à connotation estimée négative, dévalorisante ou de nature à susciter dédain ou moquerie. Il importe de souligner que la suppression d'un seul assemblage de lettres - nécessairement applicable de part et d'autre du bloc intermédiaire de chiffres - entraîne la perte de plusieurs centaines de milliers de numéros d'immatriculation et affecte par conséquent directement la durée de vie du SIV. Dès lors, le choix s'est limité au groupe de lettres précité (SS), par analogie avec les exclusions prévues dans le cadre du régime préexistant d'immatriculation en série départementale.
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