Gilles d'Ettore
Question N° 66290 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Gilles d'Ettore attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les récentes orientations de la politique maritime de la France, et plus particulièrement sur la nécessité de renforcer les moyens alloués à la recherche scientifique pour une gestion durable de la pêche. En effet, avec le développement des techniques modernes d'investigation et de renforcement des moyens à la mer des organismes scientifiques, il apparaît que nos connaissances restent parcellaires et largement insuffisantes, et actuellement, le principe de précaution masque certaines insuffisances de l'expertise scientifique qui se base souvent sur des suppositions issues de modèles et non sur de réelles observations in situ en collaboration étroite avec les pêcheurs. À l'heure actuelle, scientifiques comme professionnels (qui regrettent le faible soutien des programmes de recherche ainsi que le manque de développement des partenariats avec eux) s'accordent à dire que le renforcement des mesures de gestion et de contrôle a un impact positif sur le stock, et que les observations en mer démontrent la présence d'importantes concentrations de poissons. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre afin de renforcer les moyens de la recherche scientifique pour la pêche, et d'engager un projet de recherche au niveau méditerranéen.
Réponse émise le 16 février 2010
Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche (MAAP) a pleinement conscience de l'importance des avis scientifique dans le processus de décision en matière de gestion durable des ressources halieutiques. La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) travaille depuis toujours en lien étroit avec les grands instituts scientifiques compétents en ce domaine et notamment l'Institut français de recherche pour exploitation de la mer (Ifremer), l'institut de recherche pour le développement (IRD) et le Museum national d'histoire naturelle (MNHN). Ces relations sont établies au travers de conventions cadres et d'une planification annuelle des concours sollicités. La DPMA consacre ainsi chaque année une part essentielle de son budget au financement de travaux d'expertise et de recherche dans le domaine halieutique. Récemment, à la faveur de la révision générale de politiques publiques (RGPP), la DPMA a créée en son sein une mission des affaires scientifiques (MAS) pour renforcer ce lien entre le ministère et les organismes scientifiques. Toutefois, le Ministère reste conscient de la nécessité de renforcer encore les moyens de la recherche et surtout d'améliorer l'efficacité de l'expertise produite. Au travers des débats auxquels ont donné lieu les assises de la pêche destinées à préparer la réponse française au « livre vert » de la Commission européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), il est apparu que cette préoccupation était partagée par l'ensemble des acteurs et parties prenantes du secteur de la pêche. Aussi, dans le mémorandum adressé par la France en réponse au livre vert de la Commission européenne, une large place a été faite à la problématique de l'amélioration de la gouvernance scientifique et au renforcement de la recherche dans le domaine halieutique. Le ministère estime ainsi que les efforts en ce domaine doivent être réalisés de façon concertée à l'échelle de l'Union européenne pour mutualiser les données scientifiques et les moyens dédiés à la recherche. La place des avis scientifiques et leur indépendance doivent également être réaffirmées et consolidées dans le processus de gouvernance de la PCP. Enfin, un travail d'amélioration de la formulation et de la lisibilité des avis scientifiques doit être entrepris au niveau de l'Union européenne. Le MAAP travaillera au cours des années 2010 et 2011 à faire valoir ces priorités dans le cadre des travaux de réforme de la PCP.
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