Olivier Dassault
Question N° 66289 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les dégâts de gibier et principalement de sangliers dans l'Oise. La fédération départementale des chasseurs de l'Oise a interdit l'agrainage de dissuasion du 15 novembre au 15 février. Pourtant, malgré cette mesure, durant la dernière saison, les populations de sangliers ont massivement quitté les massifs boisés empêchant la réalisation des plans de chasse. Qu'il y ait ou pas de l'agrainage ne change rien aux dégradations causés par les sangliers. Il désirerait savoir si d'autres mesures plus efficaces comptent être prises par le Gouvernement pour lutter contre cette invasion.
Réponse émise le 22 juin 2010
Le Gouvernement a souhaité, début 2009, qu'un plan national soit mis en oeuvre et a installé à cet effet un groupe de travail formé notamment de représentants des chasseurs et des acteurs de territoires ruraux. Ce groupe de travail a été chargé d'élaborer un plan sanglier conçu comme un cadre d'intervention qui sera décliné concrètement au niveau départemental sous forme d'un plan opérationnel. La circulaire du 31 juillet 2009 met ainsi en place un plan national de maîtrise du sanglier (PNMS), dont la déclinaison départementale est confiée aux préfets de département pour les six prochaines années. Ce plan incarne la volonté de réformer en profondeur les pratiques et d'instaurer une coopération pérenne entre tous les acteurs. Les parties prenantes à l'élaboration du plan, chasseurs, agriculteurs, sylviculteurs, protecteurs de la nature et gestionnaires d'espaces naturels s'inspirant des études et travaux menés par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, la Fédération nationale des chasseurs et l'Association nationale des chasseurs de grand gibier, ont souligné la nécessité de renforcer la coopération et la coordination au niveau départemental. En effet, sans une association étroite des acteurs concernés aux niveaux national et départemental, et notamment des chasseurs, les objectifs de maîtrise du sanglier ne pourront être atteints. Le PNMS est conçu pour guider les préfets et les acteurs dans leurs démarches de gestion, en mettant à leur disposition une boîte à outils, constituée de fiches techniques destinées à répondre aux cas de figures rencontrés couramment. Les fiches permettront de préciser les méthodes proposées, de faciliter les diagnostics et les orientations et de clarifier les avantages de tel ou tel type d'outils. Un suivi transparent et pérenne est par ailleurs mis en place avec le concours de l'État et de l'ensemble des partenaires. L'ensemble des objectifs départementaux et leurs indicateurs fera l'objet d'une synthèse approuvée au niveau central ainsi que d'un suivi ministériel. Un comité de suivi national accompagnera la démarche qui donnera lieu à un premier bilan dès le printemps 2010. À l'occasion de ce bilan, seront présentés les résultats de travaux complémentaires.
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