Maxime Gremetz
Question N° 66247 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la politique d'installation en agriculture. Celle-ci est au coeur de la politique agricole française, sa réussite passe par un accompagnement des porteurs de projets. Les associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA) se sont vues confier par l'État cette mission d'accompagnement des futurs agriculteurs. Depuis 2003, le financement alloué par l'État à l'ADASEA de la Somme, dans le cadre de ses missions de service public a diminué de 50 % et le phénomène est identique au niveau national. Cela a obligé l'ADESEA de la Somme à restructurer douloureusement ses équipes et son activité est désormais recentrée sur l'installation et la transmission des exploitants agricoles. Le budget national 2009 dédié aux ADESEA se monte à 16,5 millions d'euros. Le projet de loi de finances, en cours, prévoit une enveloppe une nouvelle fois en baisse, qui pourrait être revue à hauteur de 14 millions d'euros. Si le projet de loi de finances est approuvé en l'état, cette nouvelle diminution se traduira par une baisse de l'ordre de 17 000 euros pour la structure départementale. Cela constituerait un nouveau coup dur pour l'ADASEA, qui se trouve déjà dans une situation financière fragile, et par voie de conséquence, nuirait également à l'accompagnement de l'installation. Il insiste sur ces interrogations quant à la capacité financière réelle de l'ADASEA, dans ces conditions, à réaliser sa mission de service public. Il lui semble essentiel de souligner que les installations en agriculture connaissent un taux de réussite important qui est le fruit du travail de tous les organismes et notamment des ADESEA. Il s'agit aussi d'un gage de la bonne utilisation des aides publiques de l'État allouées aux jeunes agriculteurs lors de leur installation. En période de crise, ce n'est pas le moment de "lever le pied" sur ces actions. Maintenir ou accroître le nombre d'installations de jeunes agriculteurs doit être un objectif à part entière du plan de la relance économique. En outre, quelques mois après la mise en oeuvre du nouveau dispositif à l'installation, le parcours de professionnalisation personnalisé (PPP), qui facilite l'accès au métier d'agriculteur, commence enfin à permettre l'émergence d'un nouveau public à l'installation. Ce serait contre-productif de casser cette dynamique et de ne pas soutenir le renouvellement des générations en agriculture. Il serait opportun de rétablir les préretraites spécifiques pour permettre aux agriculteurs ayant des difficultés économiques ou de santé d'en bénéficier au profit de l'installation. Il souhaite que l'enveloppe budgétaire allouée aux ADASEA reste au niveau de 2009 afin que l'accompagnement de tous les porteurs de projets en agriculture continue d'être assuré en parfaite cohérence par des services compétents.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Les ADASEA (association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles), associations loi 1901, exercent une mission de service public pour l'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs. Cette mission a été rénovée dans le cadre de la nouvelle période de programmation de développement rural 2007-2013 et recentrée principalement sur un socle national obligatoire qui concerne l'installation-transmission. Dans un contexte budgétaire contraint, la dotation aux ADASEA pour l'année 2010 était prévue à hauteur de 14 millions d'euros. Lors de l'examen du budget du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) par le Parlement, le ministre a pris l'engagement d'abonder cette dotation de 700 000 euros en gestion. Le montant ainsi décidé amènera à redimensionner la délégation de mission de service public. Dans l'objectif d'une optimisation des moyens d'accompagnement à l'installation, les ADASEA sont encouragées, à poursuivre leur rapprochement avec les chambres d'agriculture, mouvement qui s'est déjà opéré, avec succès, dans environ un tiers des départements. La question de la subvention aux ADASEA ne doit cependant pas être appréhendée isolément. La priorité accordée par le MAAP en terme d'installation est en effet confirmée en 2010. La dotation globale de l'ensemble des mesures concernées est maintenue à son niveau de 2009, qui était en augmentation de 13 % par rapport à 2008, pour s'établir à 155 millions d'euros. Ces montants sont augmentés de la contrepartie communautaire qui représente de l'ordre de 130 millions d'euros. Dans un contexte général de fortes restrictions budgétaires, cela représente un effort substantiel et traduit un véritable choix politique. Sur ces 155 millions d'euros, les actions collectives d'animation, financées par le Fonds d'incitation et de communication en agriculture (FICIA), sont dotées de 11,5 millions d'euros. Si l'on y ajoute la subvention aux ADASEA, ce sont au total 25,5 millions d'euros qui seront consacrés à l'accompagnement de l'installation en 2010.
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