Claude Birraux
Question N° 66239 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les modalités de mise en oeuvre du plan d'urgence pour l'agriculture française. En effet, des mesures importantes pour le monde agricole ont été annoncées par le chef de l'État le 27 octobre dernier à Poligny. Mais au regard des difficultés conjoncturelles et des manques structurels auxquels la filière agricole de notre région est confrontée, les jeunes agriculteurs ont proposé au Gouvernement un plan qui s'avère aujourd'hui nécessaire à la reprise du secteur agricole et ce afin que cette relance puisse s'inscrire dans la durée. C'est un projet dont les grandes lignes sont : une politique de prix de rémunérations pour leurs produits, des dispositifs de régulation des marchés pour donner de la lisibilité à leurs productions, une dynamique d'organisation des filières et enfin la protection du foncier agricole. Ainsi il lui demande si cette proposition ne constituerait pas une réponse aux difficultés que connaît actuellement la filière agricole savoyarde.
Réponse émise le 2 février 2010
La crise conjoncturelle que traverse aujourd'hui l'ensemble du secteur agricole revêt une ampleur exceptionnelle car toutes les filières et toutes les régions sont touchées. Afin de répondre à cette situation préoccupante, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, la mise en place d'un plan de soutien exceptionnel à l'agriculture. Doté d'un milliard d'euros de prêt et de 650 millions d'euros d'aide de l'État, le plan de soutien a pour objectif d'apporter une réponse rapide aux agriculteurs en difficulté. La palette des dispositifs mis en oeuvre dans le cadre de ce plan permet de prendre en compte et de répondre, de façon personnalisée, à toutes les situations difficiles qui le nécessitent. Des accords entre l'État et quatre importants réseaux bancaires permettent aux exploitants agricoles de restructurer leur endettement, d'alléger leurs charges financières et de faciliter leur accès aux liquidités. À côté de ces mesures bancaires, près de 500 millions d'euros sont consacrés au remboursement des charges sociales et fiscales des exploitations agricoles afin qu'elles puissent passer le cap de la crise économique. Au-delà de ces mesures conjoncturelles, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche se mobilise en Europe en faveur de l'avenir de la politique agricole commune. Le 10 décembre 2009, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a lancé, avec 21 autres États membres favorables à une nouvelle régulation des marchés agricoles, l'appel de Paris pour une politique agricole et alimentaire commune. Les choix politiques sur lesquels se sont accordés les 22 États membres concernent notamment la nécessité d'aider les agriculteurs à mieux faire face à la volatilité du marché, à construire des stratégies économiques qui leur permettent d'être gagnants dans toutes les filières de production alimentaire en Europe, ainsi que la nécessité de garantir une régulation à l'échelle européenne qui permette de stabiliser les prix et les revenus des agriculteurs. Dans cette optique, l'Espagne, qui vient de prendre la présidence du conseil de l'Union européenne en ce début d'année, a déjà annoncé qu'elle prévoyait à l'agenda des réunions consacrées à la réflexion sur l'avenir de la politique agricole commune. Enfin, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui sera prochainement déposé au Parlement, apporte des mesures concrètes notamment pour stabiliser le revenu des producteurs (contrats écrits, couverture des risques...), renforcer leur pouvoir et leur permettre de mieux défendre leurs intérêts (meilleure organisation des filières...) et préserver le foncier agricole.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.