Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 66233 au Ministère du Logement
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les entrées de villes. Il désire connaître ses intentions en la matière en termes d'intégration paysagère.
Réponse émise le 16 mars 2010
Le traitement des entrées de villes, et notamment leur qualité paysagère, est pris en compte dans le code de l'urbanisme au travers de dispositions visant un objectif de qualité urbaine des aménagements. En effet, l'article L. 111-1-4 incite les communes, à travers leurs documents d'urbanisme, à fixer des règles d'urbanisation aux abords des axes routiers et autoroutiers adaptées aux spécificités locales. Cet exercice de planification doit être fondé sur une étude justifiant que ces règles sont « compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages ». de même, des dispositions spécifiques aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) ou plans locaux d'urbanisme (PLU) permettent également de veiller à la qualité des entrées de villes. L'article L. 122-1 dispose que les SCOT définissent notamment les objectifs relatifs à la mise en valeur des entrées de ville. L'article L. 123-1 précise que les PLU peuvent comporter des orientations d'aménagement qui, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, peuvent prévoir les actions et opérations d'aménagement à mettre en oeuvre pour mettre en valeur les entrées de villes. Ces orientations d'aménagement peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. En outre, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement contient des dispositions relatives à la publicité, qui concourront à l'amélioration de la qualité paysagère des entrées de villes. Les nombreuses propositions du rapport « publicité extérieure, enseignes et préenseignes » du sénateur Ambroise Dupont contribuent à un objectif d'amélioration de la qualité de l'affichage publicitaire en garantissant le respect du cadre de vie et des paysages, notamment dans les entrées de villes.
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