William Dumas
Question N° 66209 au Ministère du Commerce
Question soumise le 8 décembre 2009
M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le nouveau régime juridique pour les communes et stations classées de tourisme, et notamment sur la loi du 14 avril 2008 et sur le décret et l'arrêté du 2 septembre 2008 relatifs aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme. En effet, certaines communes bénéficient de dotation touristique importante et ce depuis de nombreuses années, et d'autres communes, n'étant pas éligibles à l'époque du classement, peuvent y prétendre aujourd'hui. Aussi, il lui demande quelles mesures financières il compte mettre en oeuvre pour les nouvelles communes classées de tourisme.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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