Gérard Voisin
Question N° 66177 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la prise en compte des problèmes de sécurité routière liés au développement des véhicules hybrides et des véhicules électriques. Le moteur électrique est en effet particulièrement silencieux. Une étude américaine a montré que, comparé à un véhicule à moteur à combustion, un véhicule électrique doit être 40 % plus près des piétons pour être localisé avec précision à l'audition. Leur perception est donc plus difficile ce qui s'avère dangereux pour les personnes malvoyantes mais également pour d'autres catégories de piétons tels que les jeunes enfants, les personnes âgées, les coureurs ou les cyclistes. Des solutions devront être mises en place pour remédier à ce problème, notamment au moyen de dispositifs sonores externes équipant les véhicules et sur lesquels il convient de poursuivre les recherches mais également à travers la prévention. Dès lors, il lui demande de bien vouloir l'informer de l'action de son ministère dans ce domaine.
Réponse émise le 16 mars 2010
Les évolutions réglementaires concernant les véhicules sont pour la plupart issues de consensus établis au niveau mondial, avant d'être formellement adoptées et transposées au niveau communautaire. Les autorités nationales participent activement aux négociations internationales sur les questions liées au bruit, et, notamment, sur la création de sons avertisseurs pour les véhicules hybrides ou électriques. Le Forum mondial pour l'harmonisation des réglementations sur les véhicules (World forum for harmonization of vehicle regulations) est un groupe de travail de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (UNECE), chargé de créer un ensemble uniforme de réglementations pour la conception des véhicules, afin d'aider au commerce global. Le forum travaille sur les réglementations qui couvrent la sécurité des véhicules, la protection de l'environnement, l'efficacité énergétique et la performance anti-vol. Le groupe de travail sur le bruit (GRB) est l'un des organes subsidiaires dece forum. Cet organisme conduit des recherches et des analyses afin de préparer des propositions de réglementations sur le bruit. Lors des dernières rencontres de ce groupe, des experts internationaux ont proposé des études relatives aux dispositifs signalant l'approche de véhicules silencieux. Il a été souligné que ces véhicules ultramodernes devraient en effet produire un son permettant aux piétons « d'en déduire non seulement qu'ils se trouvent à proximité mais aussi de savoir s'ils s'approchent ou s'ils s'éloignent et s'ils sont en phase d'accélération ou de décélération. Un tel son est important non seulement pour l'orientation, notamment celle des personnes mal voyantes ou non voyantes mais aussi parce qu'il permet de tirer des conclusions logiques quant à l'emplacement du véhicule, le sens de sa marche et sa vitesse et, par conséquent, de prévenir les risques d'accident ». Un groupe de travail informel a été spécialement créé pour traiter de ces questions et en parallèle, de nouvelles procédures d'essais devraient être proposées dans le domaine de la sécurité et du bruit, notamment par les organismes ISO (Institut international de normalisation) et SAE. Cette question fait donc l'objet de discussions au niveau des instances internationales en charge de l'évolution des réglementations sur ce thème, auxquelles participent les autorités françaises. Les mesures nécessaires seront transposées dans notre droit national et appliquées dans les meilleurs délais possibles.
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