Maxime Gremetz
Question N° 66174 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport de financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), document élaboré après seulement cinq matinées d'auditions. Il estime qu'il est dangereux, incohérent et qu'il néglige les bénéfices que peuvent rapporter les SDIS à la collectivité. Ce rapport véhicule des informations approximatives ou erronées et jette l'opprobre sur les sapeurs-pompiers et les élus qui en ont la charge. Pour exemple, le chiffre de 245 %, cité pour illustrer l'augmentation des coûts des SDIS, entre 1996 et 2007. En 1996, les coûts ne relevaient pas des budgets des conseils généraux, mais des communes, les SDIS n'étant que de simples états-majors. Du fait même de la départementalisation, les dépenses d'incendie et de secours ont été transférées vers les budgets des SDIS, qui ont mécaniquement fortement augmenté. A contrario, il ignore les causes principales d'augmentation, principalement subies : rattrapage du retard accumulé, impact des 35 heures, impact des accords Jacob... Autre exemple, le rapport avance que les SDIS comptent en moyenne 1 colonel pour 70 sapeurs-pompiers. Les auteurs établissent ce résultat en prenant compte uniquement les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels et en négligeant les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires. Il n'est dit nulle part que le coût des SDFIS français est comparable aux coûts des autres services d'incendie et de secours européens, et ce malgré un champ d'intervention plus large. Les Français paient ainsi 79 euros par an et par habitant pour leurs SDIS, contre 66 euros pour les Britanniques et 84 euros pour les Allemands. Les auteurs n'ont pas mesuré l'impact de leurs propositions. Leur objectif est de réaliser des économies mais leurs propositions, loin d'être économes, risquent de coûter cher aux conseils généraux. Ainsi, dans la proposition n°28, ils demandent un passage des gardes de 24 heures à des gardes de 8 ou 12 heures, estimant également que les sapeurs-pompiers devraient travailler 1 heure pour 1 heure. Cette logique reviendrait à calculer le temps de travail des parlementaires au temps passé dans l'hémicycle ou le temps des militaires au temps passé dans les opérations extérieures. Si on réduit le temps de garde, les sapeurs-pompiers, qui font actuellement 2 400 heures de permanence, n'en feront plus que 1 600. Que se passera-t-il pour les 800 heures perdues ? Il faudra embaucher un tiers de sapeurs-pompiers professionnels supplémentaires pour les combler, soit une augmentation de 30 % de la masse salariale. Est-ce vraiment une économie, ou alors cela obligera les élus à réduire la couverture opérationnelle et donc le niveau de sécurité ? Il lui demande simplement si c'est cela qu'elle souhaite.
Réponse émise le 9 novembre 2010
S'agissant de la situation financière des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), il convient de préciser que les budgets des SDIS sont désormais stabilisés depuis trois années, la progression de leurs dépenses totales étant de 3 % depuis 2007. De plus, l'examen des budgets primitifs 2010 de ces établissements publics fait apparaître une hausse très modérée, hors inflation, de 1,36 % par rapport aux budgets primitifs de 2009. La maîtrise des dépenses des SDIS est une préoccupation majeure de la direction de la sécurité civile (DSC), qui a mis en place depuis 2006 plusieurs outils offrant aux élus locaux des indicateurs nationaux qui visent à éclairer la dépense locale et à aider les SDIS à parvenir à une meilleure maîtrise de leurs dépenses. Il en est ainsi de l'édition annuelle d'une plaquette statistique, d'une plaquette financière, ainsi que de la mise en place d'indicateurs nationaux des services d'incendie et de secours. Il s'agit donc d'un important travail de mise en place au niveau central d'un outil national de traitement de l'information statistique permettant aux décideurs locaux de disposer de référentiels nationaux unifiés qui a été réalisé par la DSC depuis la promulgation de la loi de modernisation de la sécurité civile, et qui répond de ce fait à la demande de la mission. La réflexion se poursuit dans trois domaines d'action majeurs qui sont la réduction des coûts de formation par le développement, notamment, de la validation des acquis de l'expérience, des mesures de mutualisation des achats, et par un dispositif de soutien financier spécifique en vue de la généralisation de l'infrastructure ANTARES. S'agissant du régime de travail des sapeurs-pompiers, il convient de rappeler que le décret du 31 décembre 2001, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, permet aux SDIS d'adapter le régime de travail à la sollicitation opérationnelle. En effet, le régime de travail est fixé par le conseil d'administration du SDIS après avis du comité technique paritaire, dans le cadre réglementaire fixé par le décret. Ce dernier comporte suffisamment de souplesse pour permettre à chaque SDIS d'adapter son régime de travail à ses exigences opérationnelles, fixées dans le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) et le règlement opérationnel (RO). Par ailleurs, le décret prévoit dans son article 6 qu'une commission nationale étudie la garde de 24 heures. La commission nationale, à laquelle participaient tous les acteurs (élus, organisations syndicales, fédération nationale), s'est réunie plusieurs fois et a rendu son rapport en 2008. En conclusion, il apparaît qu'aucun des acteurs ne remet en cause la garde de 24 heures. Les élus des départements et des SDIS ont, en outre, explicitement souhaité que le cadre souple fixé par le décret de 2001 précité soit préservé.
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