Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 66167 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les maisons des services publics. Il lui demande de lui détailler précisément le fonctionnement d'une maison des services publics comme définie dans par la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée par la loi n°2005-157 du 23 février 2005.
Réponse
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