Gisèle Biémouret
Question N° 66161 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 décembre 2009
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les orientations prévues en matière d'application de la télésanté en milieu rural. Suite à la récente remise d'un rapport sur le sujet et à son examen dans le PLFSS 2010, un plan quinquennal éco-responsable pour le déploiement de la télésanté en France est cours de réalisation. Il est prévu que la première étape comprenne l'expérimentation en région de projets pilotes, sur deux ans, à la suite de laquelle débuterait la deuxième étape, sur trois ans, de généralisation des projets évalués. Les avantages induits de la télésanté sont, entre autres, le maintien à domicile, la réduction de la « fracture sanitaire », un meilleur usage des urgences, un meilleur accès aux soins pour les handicapés, les personnes âgées dépendantes, mais aussi les prisonniers... Parmi les principales inquiétudes formulées à l'occasion des assises des territoires ruraux, les citoyens et les élus insistent sur le maintien d'un réel accès aux soins. Elle souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur les applications de la télémédecine en faveur des établissements situés dans les territoires ruraux.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Le développement de la télémédecine est une des priorités fixées par la loi du 21 juillet 2009 n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dont l'article 78 donne une définition législative. Le cadre réglementaire de la télémédecine est en cours de finalisation et définit les actes médicaux de téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance médicale et téléassistance médicale, actes qui relèvent du strict champ de la télémédecine, au regard du champ beaucoup plus vaste couvert par la notion de télésanté (téléformation, sites internet de téléinformation, etc.). Il précise également les modalités organisationnelles et financières du développement de la télémédecine. Parallèlement à la définition du cadre juridique, le déploiement de la télémédecine doit être favorisé et donc préparé à partir d'orientations nationales. Une réflexion est actuellement en cours sur les axes prioritaires de déploiement de la télémédecine et les mesures pour accompagner les futures agences régionales de santé et les promoteurs de projets de télémédecine. Ces orientations devront tenir compte du contexte de démographie médicale fragile et d'organisation de l'accès aux soins. À ce titre, les apports de la télémédecine dans les territoires isolés sont incontestables. En effet, la télémédecine représente un moyen efficace pour améliorer l'accès aux services de santé et pour optimiser la qualité des soins au profit du patient. De plus, elle facilite incontestablement la coordination des interventions et une meilleure utilisation du temps médical. Les priorités en matière de déploiement de la télémédecine concernent en premier lieu les zones du territoire français isolées et dépourvues de médecins : il s'agit de certaines zones rurales et urbaines, les zones montagneuses notamment les stations de sports d'hiver, les îles métropolitaines et celles des départements d'outre-mer (DOM) et les collectivités d'outre-mer (COM) comme Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna. La télémédecine peut notamment concerner la prise en charge préhospitalière des urgences dans ces territoires isolés : l'équipement en télémédecine des maisons de retraite, des établissements hébergeant des personnes âgées, des maisons de santé situées dans des territoires isolés ou enclavés, des hôpitaux ruraux, des établissements pénitentiaires, mais également des ambulances privées et publiques, devrait optimiser la prise en charge des urgences et surtout leur régulation médicale par les SAMU. Ces territoires seront également les premiers concernés par la mise en place de télésurveillance des maladies chroniques et des patients à risque, notamment au domicile. Pour favoriser le déploiement de la télémédecine sur les territoires isolés, il est envisagé de lancer des expérimentations dans le cadre du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS), à destination des territoires isolés (zones rurales, montagneuses, îles métropolitaines ou des DOM et COM, etc.), en s'appuyant notamment sur les maisons de santé pluriprofessionnelles ou les ex-hôpitaux locaux. Ces pilotes serviront ensuite à la généralisation du déploiement de la télémédecine en territoire isolé.
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