Jacques Grosperrin
Question N° 66158 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la problématique de l'éducation thérapeutique des patients, mise en exergue par l'OMS (Therapeutic patient education. Continuing education programmes for health care providers in the field of prevention of chronic diseases, octobre 1998) et préconisée par la Haute autorité de santé et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Dans un rapport d'orientation de février 2008, la Haute autorité de santé a conclu, d'une part, au nécessaire développement de l'ETP, d'autre part, au besoin d'encadrement pour garantir la coordination de l'offre sur le territoire et la promotion d'une démarche qualité ainsi que le financement de l'éducation thérapeutique tout en disposant d'un centre d'information pour les patients et les professionnels de santé. L'éducation thérapeutique des patients est développée pour certaines pathologies chroniques en raison de l'attention qui leur a été portée sur le plan national : par exemple plan cancer présenté par M. le président Jacques Chirac le 24 mars 2003, ou encore le plan Alzheimer présenté par M. le président Nicolas Sarkozy le 1er février 2008. Pour autant, il existe en France 15 millions de personnes atteintes de maladies chroniques telles que, et la liste n'est pas limitative, Parkinson, scléroses en plaques, diabète, asthme pédiatrique ou adulte, pour lesquelles d'ailleurs la Haute autorité de santé indique expressément que l'éducation thérapeutique des patients offre des résultats tant cliniques qu'économiques. C'est pourquoi il l'interroge sur la mise en oeuvre d'une politique globale visant à promouvoir sur le plan national, organiser et développer au bénéfice des patients atteints de maladies chroniques une éducation thérapeutique.
Réponse émise le 25 mai 2010
Par son article 84, la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, vient conforter la place de l'éducation thérapeutique du patient comme un élément déterrant de la prise en charge des personnes atteintes d'une maladie chronique. Les programmes d'éducation thérapeutique sont proposés au malade par le médecin et doivent être conformes à un cahier des charges national qui définit les critères de qualité et les conditions à respecter pour obtenir leur autorisation par l'agence régionale de santé (ARS). Cette procédure d'autorisation sera définie par décret en Conseil d'État. Le cahier des charges qui fixe les critères de qualité d'un programme d'éducation thérapeutique fera l'objet d'un arrêté ministériel. Par ailleurs, un décret précisera les compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient. Ces textes sont en cours de finalisation. Les modalités de financement en seront précisées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.