Catherine Quéré
Question N° 66143 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 décembre 2009
Mme Catherine Quéré attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations de l'Union régionale des retraités des organismes sociaux de la région Limousin-Poitou-Charentes relatives à la situation des retraités à l'égard de l'accès aux soins. Elle souligne que les retraités, confrontés à l'augmentation du coût de la vie, sont tout naturellement plus exposés à la maladie et à ses conséquences. Ils sont aussi de plus en plus concernés par la dépendance dont la prise en charge reposera sur l'effort individuel auprès du secteur privé des assurances. Elle relève aussi le désengagement de l'assurance maladie (notamment avec l'instauration des franchises médicales), aggravé du fait de la concession de nouveaux dépassements accordés aux médecins, et surtout lorsqu'il s'agit du recours à des soins plus lourds où interviennent les spécialistes, les établissements de soins. À cela s'ajoute l'accès de plus en plus difficile à certains soins, compte tenu d'un manque de praticiens qui perdure dans certaines zones géographiques. Face à ces inquiétudes, elle lui demande sa position sur le sujet, et les mesures envisagées pour garantir l'accès aux soins pour tous les retraités.
Réponse émise le 23 février 2010
Selon les comptes annuels de la santé, la part de la sécurité sociale dans le financement des dépenses de santé n'a cessé de croître : elle est passée de 50 % de cette dépense en 1950 à 75,5 % en 2008. Tout ceci représente un effort collectif et solidaire considérable, d'autant que, sur la période, la part de la richesse nationale consacrée à la santé a crû fortement pour atteindre 11 % du produit intérieur brut (fin 2006). L'accès à une couverture maladie complémentaire constitue un facteur décisif pour l'accès aux soins. 93 % des assurés sont couverts par une complémentaire, ce qui place la France en tête des pays de l'OCDE. Ces bons résultats ont pu être obtenus notamment grâce au développement de la prévoyance collective, mais aussi à la mise en place de dispositifs universels d'aide sous condition de ressources comme la CMUc et l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). L'accès à une couverture supplémentaire constitutant un facteur décisif d'accès aux soins, il est essentiel de renforcer le dispositif de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS), notamment pour les plus âgés, qui présentent le taux d'effort le plus élevé. C'est pourquoi la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, augmente le montant de l'aide pour les personnes de plus de cinquante ans, en le portant à 350 (au lieu de 200 actuellement) pour les personnes de cinquante à cinquante-neuf ans et à 500 (au lieu de 400 actuellement) pour les personnes de soixante ans et plus.
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