Michel Liebgott
Question N° 66137 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Les membres de la mission proposent de renforcer les moyens de l'instruction pour les affaires de santé publique, notamment les effectifs de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 16 mars 2010
Problème majeur de santé publique, les conséquences de l'exposition à l'amiante sont une préoccupation constante du Gouvernement, qui veille à ce que les moyens disponibles pour les enquêtes consacrées à ce dossier soient les plus appropriés. Trente dossiers d'enquête sont actuellement en cours de traitement, mobilisant un effectif à plein temps de 75 gendarmes et policiers répartis entre 14 groupes régionaux d'enquête et assistés par le groupe des « enquêtes techniques amiante » de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), également en charge de plusieurs dossiers. Créé en 2004, l'OCLAESP est une unité interministérielle, chargée d'animer et de coordonner au niveau national la lutte contre les infractions liées à l'environnement et à la santé publique. Il constitue pour la France le point de contact central dans les échanges internationaux et a été désigné instance de coordination des enquêtes « amiante » en 2006. Armé initialement par 20 personnels, l'office a vu ses effectifs constamment croître, pour atteindre à ce jour un total de 42 personnels (36 gendarmes, 4 policiers, 1 représentant de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, 1 représentant du secrétariat d'État aux sports). Cet effectif lui permet aujourd'hui de faire face à l'augmentation croissante des contentieux environnementaux et de santé publique illustrés par des affaires emblématiques telles que la pollution du Rhône, le développement des algues vertes, les trafics de déchets toxiques et de produits de santé, les contrefaçons de médicaments, le dopage en milieu sportif, etc. Malgré la diversité et le nombre croissant des contentieux revenant à l'OCLAESP, près de 25 % de ses moyens humains sont entièrement dédiés à la coordination et au traitement des enquêtes « amiante ». Ces dossiers nécessitent des délais incompressibles compte tenu de leurs particularités conduisant les enquêteurs à s'intéresser à des faits anciens, parfois antérieurs à l'adoption de la législation réglementant l'usage d'amiante en 1977. Depuis 2006, vingt-neuf enquêtes ont été rendues à la justice, le temps moyen de traitement de chacun de ces dossiers étant de deux ans. Ainsi, le dispositif en place permet à la fois de consacrer les effectifs nécessaires aux investigations commandées par ces enquêtes complexes et de finaliser celles-ci dans des délais raisonnables.
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