Michel Liebgott
Question N° 66134 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Les membres de la mission proposent de mettre en place un référentiel indicatif national d'indemnisation combiné à une base de données en matière de dommage corporel, afin de corriger les disparités de jurisprudence entre les différentes cours d'appel concernant les recours contre les décisions du FIVA. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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