Michel Liebgott
Question N° 66132 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Les membres de la mission proposent de poursuivre la mise en oeuvre des préconisations de la mission commune de l'inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale des finances en matière d'organisation et de redéploiement des effectifs des fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et de mettre en place un suivi des mesures mises en oeuvre. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 1er juin 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la prise en charge des victimes de l'amiante. Compte tenu des difficultés rencontrées par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) pour respecter les délais de traitement des dossiers, une mission de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale des finances (IGF) a été diligentée en 2008 afin de réaliser un audit du fonds. Le rapport a dégagé des pistes de réorganisation qui visent notamment à mieux piloter, à formaliser et à fiabiliser les flux et les procédures. L'ensemble de ces préconisations a été repris dans un contrat de performance entre l'État et le FIVA qui a été adopté le 26 janvier 2010 par le conseil d'administration du fonds et signé le 15 février 2010. Il place au coeur des engagements du fonds l'amélioration des délais de traitement. Aussi, il prévoit notamment la réorganisation des procédures d'instruction et de paiement, la simplification des relations avec les tiers qui interviennent dans la chaîne de traitement et l'amélioration du système informatique. Concomitamment à ces évolutions techniques, la direction du FIVA s'est engagée à procéder à des redéploiements des effectifs et à établir un organigramme cible qui permettra d'objectiver ses besoins en personnel. Enfin, il est prévu que l'efficacité de chaque action du fonds soit mesurée par des indicateurs de performance et de suivi. Un bilan de la mise en oeuvre des engagements du contrat et de l'atteinte des objectifs sera dressé à l'occasion des rencontres habituelles entre le fonds et ses tutelles. Il sera également présenté au conseil d'administration du fonds dans le cadre du rapport d'activité annuel. Au vu des résultats, des ajustements pourront intervenir sous forme d'avenant au contrat.
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