Michel Liebgott
Question N° 66131 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Les membres de la mission proposent de poursuivre la mise en place de la cellule d'urgence, chargée d'apurer le stock des demandes d'indemnisation. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 1er juin 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la prise en charge des victimes de l'amiante. Compte tenu des difficultés rencontrées par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) pour respecter les délais de traitement des dossiers, une mission de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale des finances (IGF) a été diligentée en 2008 afin de réaliser un audit du fonds. Le rapport a mis en évidence notamment le nombre important de dossiers en instance et préconise la mise en place d'une cellule d'urgence. Aussi, le budget pour 2009 a pris en compte le financement de postes supplémentaires (à hauteur de 15 équivalents temps plein) permettant la mise en place de cette cellule. Cette mesure a été reconduite en intégralité dans le budget 2010 du fonds, l'ensemble des recrutements n'ayant pu intervenir en 2009. Par ailleurs, un contrat de performance entre l'État et le fonds a été adopté par le conseil d'administration du fonds lors de sa séance du 26 janvier dernier. Il prévoit un suivi particulier de l'activité de cette cellule comme le préconisait le rapport IGAS/IGF. Notamment, seront particulièrement suivis les délais de création des dossiers, de présentation et de paiement des offres. De façon générale, ce contrat place au coeur des engagements du fonds l'amélioration des délais de traitement. Ainsi, les actions qui sont requises du fond tendant à la réorganisation des procédures d'instruction et de paiement, à la simplification des relations avec les tiers qui interviennent dans la chaîne de traitement et à l'amélioration du système informatique, doivent y concourir. Enfin, il prévoit dans les engagements de l'État que ce dernier prenne en compte, dans la détermination des moyens alloués au FIVA, la mise en oeuvre des actions de réorganisation que le fonds mènera dans la période de validité du contrat. Un bilan de la mise en oeuvre des engagements du contrat et de l'atteinte des objectifs sera dressé à l'occasion des rencontres habituelles entre le fonds et ses tutelles. Il sera également présenté au conseil d'administration du fonds dans le cadre du rapport d'activité annuel. Au vu des résultats, des ajustements pourront intervenir sous forme d'avenant au contrat.
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