Jacques Le Nay
Question N° 6613 au Ministère des Transports
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés rencontrées par les candidats aux examens du permis de conduire. Il lui demande de lui faire connaître le nombre de postes d'inspecteurs créés, d'une part, en Bretagne et, d'autre part, dans le Morbihan, pour l'année 2007, et ses objectifs pour les années 2008 et 2009.
Réponse émise le 15 janvier 2008
Au total depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. A court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises par note du 11 juin 2007 adressée aux services déconcentrés en charge du permis de conduire. Pour l'essentiel, ces mesures ont pour objectif d'augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en termes d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des instructions ont été données sur le terrain pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle des places augmente ainsi de 6 %. De plus, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés. En ce qui concerne la région Bretagne, il a été affecté au titre de 2007 deux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière dans le département des Côtes d'Armor qui seront opérationnels début 2008, lorsque leur formation initiale sera achevée.
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