Michel Liebgott
Question N° 66124 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Les membres de la mission préconisent d'actualiser, obligatoirement dans un délai de six mois, les conclusions de la conférence de consensus de 1999 sur le protocole de suivi médical. La haute autorité de santé devra se prononcer sur le bilan de la politique de dépistage, son impact psychologique, le rapport entre le coût et le bénéfice d'une généralisation des politiques de dépistage et sur la question du scanner comme examen de référence. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 5 octobre 2010
À la suite de la saisine en 2006 de la Haute autorité de santé (HAS)sur le suivi post-professionnel (SPP) après exposition à l'amiante et notamment sur le bilan de la politique de dépistage, une audition publique le 19 janvier 2010 sur le sujet a donné lieu à la publication le 11 mai 2010 d'un rapport d'orientation de la commission d'audition. Dans ce rapport, la HAS préconise la mise en place généralisée, quel que soit le régime de protection sociale des personnes, d'un nouveau système de suivi post-professionnel « amiante ». Elle recommande d'instaurer, préalablement à la cessation d'activité, une visite médicale de fin de carrière, à l'issue de laquelle le médecin du travail remettrait un relevé d'exposition de fin de carrière et orienterait si nécessaire la personne vers le SPP. En l'absence d'un tel dispositif de repérage des expositions actuellement, elle prône une information généralisée de tous les nouveaux retraités sur le SPP et l'envoi d'un questionnaire de repérage des personnes exposées. Le nouveau dispositif de SPP devrait être doté de structures de coordination régionales et nationales. Par ailleurs, elle recommande le scanner thoracique comme examen de référence pour le diagnostic des pathologies dues à l'amiante, examen qui serait proposé à toutes les personnes ayant été exposées. Enfin, afin de développer la recherche en matière de SPP, elle suggère de poursuivre les études de cohorte en cours (Espri, Spirale, ARDCO), et de centraliser les données issues du SPP afin de mettre en place un dispositif de suivi épidémiologique. Toutefois, ce rapport soulève également plusieurs interrogations sur l'opportunité d'instaurer un dépistage généralisé. Se posent en particulier des questions de santé publique, puisque la HAS précise elle-même que le bénéfice médical attendu n'est actuellement pas démontré, et que le scanner peut présenter des risques pour le patient en cas d'usage répété. En outre, la HAS ne fait aucune recommandation sur les modalités techniques de réalisation du dépistage, sur les conditions de formation et d'information des professionnels de santé, ou sur les modalités du consentement des personnes exposées. Une saisine complémentaire de la HAS doit par conséquent être envisagée, afin de réaliser une étude médicoéconomique plus approfondie du dispositif proposé.
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