Maxime Gremetz
Question N° 66115 au Ministère du de l'État (retirée)

Question soumise le 8 décembre 2009

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le versement de la pension dite de réversion. Pour un couple divorcé dont la liquidation partage est prononcée, il n'est pas normal que, quelques décennies plus tard, suite au décès de l'une des deux personnes, celui qui survit bénéficie d'une pension de réversion, calculée sur la totalité de la retraite de son ex-conjoint, elle-même calculée sur les derniers mois ou les dernières années de travail. Le jugement de divorce ne le précise pas. Compte tenu du nombre de divorcés en France, ce serait un moyen significatif de réduire le déficit de la sécurité sociale et des régimes de retraite complémentaire. Il lui demande de lui faire part de ses réflexions.

Retirée le 24 mai 2011 (fin de mandat)