André Schneider
Question N° 66109 au Ministère de la Défense
Question soumise le 8 décembre 2009
M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les différentes revendications portées par les représentants de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie (FNACA). Ils souhaiteraient notamment que le bénéfice de la « campagne double » leur soit octroyé afin qu'une égalité de traitement entre les différentes générations du feu puisse être assurée. Il lui demande s'il envisage de prendre en considération la volonté ainsi exprimée en ce sens par le monde combattant.
Réponse émise le 9 février 2010
La concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, a été relancée dans le prolongement des conclusions de l'étude réalisée par M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales. Elle est sur le point d'être finalisée et des propositions devraient être présentées prochainement.
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