Patrick Labaune
Question N° 66107 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Patrick Labaune attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la reconnaissance de la pénibilité du travail dans la fonction publique pour les fonctionnaires et les agents publics chargés à titre principal de fonctions itinérantes, dans le cadre de la réforme du système des retraites. Il lui demande de définir, de délimiter et de circonscrire la spécificité de l'itinérance professionnelle grâce à des critères et des indicateurs. Il serait également nécessaire de justifier et de revoir le barème de bonification.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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