Marie-Lou Marcel
Question N° 66101 au Premier Ministre
Question soumise le 8 décembre 2009
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences qu'aurait le projet de réforme des finances locales sur les actions que mènent les régions. À titre d'exemple, le Gouvernement demande à la région Midi-Pyrénées de cofinancer la ligne à grande vitesse pour 423 millions d'euros, de cofinancer les routes nationales pour 200 millions d'euros, d'accompagner les programmes universitaires à hauteur de 168 millions d'euros, de financer la reconstruction des écoles d'infirmières pour 48 millions d'euros en première tranche, de se substituer à l'État pour les aides directes aux PME, d'accompagner les pôles de compétitivité. L'effort demandé à la région Midi-Pyrénées représente 881 millions d'euros, montant auquel s'ajoutent les compétences de transferts. Pour fin 2009, elles représentent une charge cumulée de 60 millions d'euros non compensée. Devant l'urgence de la situation, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour répondre à la demande des régions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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