Sylvie Andrieux
Question N° 66095 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 8 décembre 2009
Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des vétérinaires. Le 27 octobre dernier, dans le Jura, le Président de la République a prononcé un discours relevant la très grave crise qui frappe pour la première fois simultanément toutes les filières agricoles. Les vétérinaires ruraux qui travaillent au quotidien aux côtés des éleveurs dans toutes les régions de France partagent l'analyse du chef de l'État sur l'urgence d'une nouvelle régulation pour remettre sur pied ce secteur économique stratégique. Ils ont toutefois été choqués de découvrir la demande du Président de la République « d'une véritable refonte du mandat sanitaire dans le souci d'une plus grande responsabilité octroyée à l'éleveur ». Ce choix est ainsi formulé, sans la moindre concertation, alors que les états généraux du sanitaire, destinés à débattre du mandat sanitaire et des relations, éleveurs, vétérinaires, État, ne débuteront qu'en janvier 2010. Elle lui demande si l'État entend tirer des conclusions d'une concertation qui n'a pas encore eu lieu.
Réponse émise le 16 février 2010
Le mandat sanitaire est un acte administratif qui établit un lien fort entre le vétérinaire et l'État. Investi du mandat sanitaire, le vétérinaire est par ce biais au service de l'État et du bien public pour l'exécution de missions d'intérêt général telles que le dépistage des maladies animales réglementées et les opérations de lutte et d'éradication de ces maladies dépistées. Ces missions requièrent compétence technique mais aussi probité et indépendance de la part de leurs exécutants. Actuellement, un groupe de travail piloté par la direction générale de l'alimentation et auquel participent les représentants des vétérinaires praticiens analyse les possibilités d'une nouvelle définition et d'un nouveau contour de ce mandat sanitaire afin d'élargir le champ des missions confiées au vétérinaire sanitaire et de réviser les conditions d'octroi, d'exercice et de retrait du mandat sanitaire, de même, une réflexion portant sur l'acte vétérinaire et sur la possibilité de confier certains actes actuellement réservés aux vétérinaires, à d'autres acteurs de la santé animale non vétérinaires est actuellement en cours, en concertation avec l'ensemble des professions concernées. Ces réflexions seront poursuivies au sein des États généraux du sanitaire avec la participation de l'ensemble des acteurs concernés. L'objectif de ces travaux consiste à trouver les solutions et les responsabilités aptes à la fois à maintenir le maillage vétérinaire sur l'ensemble du territoire, conférant ainsi un appui sanitaire de proximité robuste et performant, et à valoriser les compétences des éleveurs répondant, par leur formation et leurs pratiques, à un haut degré de maîtrise dans la conduite de leur élevage.
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