Patrick Labaune
Question N° 66074 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Patrick Labaune interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'attribution de la prime de Noël. Octroyée à une certaine catégorie de personnes (bénéficiaires du RSA, chômeurs en fin de droit...), il souhaite connaître la raison pour laquelle des personnes handicapées (taux inférieur à 80 %), percevant le minimum allocation aux adultes handicapés, ne peuvent y prétendre. Il lui demande de bien vouloir rétablir cette disparité.
Réponse émise le 10 août 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux conditions d'attribution de la prime de Noël. Le Gouvernement a souhaité prolonger son effort de solidarité en accordant, depuis 2007, une aide exceptionnelle de fin d'année, dite « prime de Noël », aux allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) et du revenu de solidarité active (RSA). Cette aide, à la charge de l'État, et versée par l'organisme débiteur de l'allocation de revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de revenu de solidarité active, a été reconduite en 2009 et versée en décembre aux titulaires du RSA et aux chômeurs en fin de droits qui perçoivent l'allocation spécifique de solidarité (ASS), ou l'allocation équivalent retraite (AER), et pour la première fois, les mères isolées avec enfants. Son montant, égal à 152,45 pour une personne seule, est majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer, à condition que ces personnes soient conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin ou à la charge de l'intéressé. Depuis 2008, le montant de la prime a été porté à 220 pour une personne isolée sans enfant. Cette prime est destinée en priorité aux ménages disposant des revenus les plus faibles. Dès lors, il n'est pas envisagé de l'étendre aux allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation qui garantit à son bénéficiaire un revenu minimum plus élevé que le RSA. Depuis le 1er avril 2010, le montant de l'AAH est en effet de 696,63 par mois. À cet égard, il doit d'ailleurs être rappelé que le Président de la République s'est engagé, lors de la Conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, à revaloriser le montant de l'AAH de 25 %. Pour tenir cet engagement, la solidarité nationale sera mobilisée à hauteur de 1,4 Md, ce qui représente un effort considérable.
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