Jacques Remiller
Question N° 66066 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'ouverture d'une enquête concernant le centre de détention de Kahrizak en Iran. Le suicide d'un jeune médecin témoigne de la volonté du régime iranien d'empêcher toute enquête sur ce centre d'incarcération illégal fermé fin juillet. Il souhaite connaître la position du ministère sur cette affaire.
Réponse émise le 16 août 2011
Le centre de détention de Kohzira, centre de torture, fermé en juillet 2009 sur ordre du guide suprême de la République islamique après les révélations sur la mort d'au moins quatre détenus, est le symbole des exactions inacceptables commises dans les prisons iraniennes, en particulier depuis la répression qui a suivi la réélection d'Ahmadinejad à la présidence de la République islamique d'Iran. Si une commission d'enquête sur les événements de Kohzirak a été mise en place et a conduit au prononcé de peines contre certains responsables de ces événements, les réponses apportées par les autorités iraniennes aux préoccupations légitimes de la communauté internationale restent maigres. Malgré la fermeture de Kohzirak, la situation des droits de l'Homme en Iran ne cesse de se dégrader. Plusieurs informations font état de mauvais traitements dans les prisons de Radjai Shahr ou encore de Gohardasht. La torture physique et psychologique, le déni de droits de visite aux familles, les conditions dégradées de détention, les peines arbitraires sont, hélas, devenues courantes. Face à cette situation, la France, en lien avec ses partenaires européens, s'est fortement mobilisée en faveur des droits de l'Homme en Iran. Elle appelle régulièrement et fermement les autorités iraniennes à respecter les droits fondamentaux et les engagements auxquels l'Iran a lui-même souscrit, en particulier le pacte international sur les droits civils et politiques. Des sanctions (gels d'avoir et interdiction de visas) ont également été adoptées à l'encontre de 32 responsables de la répression interne et des atteintes aux droits de l'Homme, dont des membres du pouvoir judiciaire et pénitentiaire.
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