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Jacques Valax
Question N° 66057 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 8 décembre 2009

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la disparition de la police de proximité dans notre pays. La police de proximité avait permis d'amortir et de limiter l'augmentation de l'insécurité qui frappe particulièrement les personnes les plus vulnérables tout en instaurant un dialogue entre les forces de l'ordre et les habitants. La suppression de la police de proximité représente un triple échec : l'échec de la confiance. Jamais la relation entre notre police et nos concitoyens n'a été aussi dégradée. L'échec des chiffres. Selon l'observatoire national de la délinquance, en un an, les cambriolages ont augmenté de 6,3 %, les atteintes à l'intégrité physique de 3,8 % et les vols à main armée de 24,3 %. L'échec de la méthode. À un moment où les Français ont besoin d'une présence policière au plus près d'eux, les effectifs de la police diminuent et le Gouvernement réorganise la police en l'éloignant des habitants. Les Français ont besoin d'un service public de la police fort, respecté, bien doté et qui ne fait l'impasse sur aucune de ses missions : proximité, investigation et sécurisation. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

Réponse émise le 16 mars 2010

Ayant pour mission d'assurer la sécurité partout et pour tous, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a dès sa prise de fonctions pris d'importantes mesures opérationnelles et demandé une mobilisation accrue des forces de sécurité. Cette nouvelle dynamique produit des résultats concrets, au bénéfice des Français. En effet, la tendance à la hausse de la délinquance, constatée au printemps et à l'été 2009, a été inversée : la délinquance générale a baissé de 4 % au cours du dernier quadrimestre de l'année par rapport à la même période de 2008 et de 1,04 % au cours de l'année. Une réponse ciblée est apportée à chaque type de délinquance. Pour lutter contre la recrudescence des cambriolages, des cellules spécifiques ont été créées et l'opération « tranquillité vacances », menée précédemment chaque été, est dorénavant mise en oeuvre à chaque période de congés. Le nombre de cambriolages a baissé de 1,48 % au cours des quatre derniers mois de 2009 alors qu'il avait augmenté au cours des huit premiers mois. Une réorientation de l'action des unités d'intervention et d'investigation ainsi qu'une occupation rationnelle et accrue de la voie publique pour lutter contre les violences physiques crapuleuses ont également été engagées. Outre les unités territoriales de quartier déjà créées dans les quartiers les plus affectés par la délinquance, des groupes spéciaux d'investigation sur les bandes ont été constitués dans les départements les plus touchés par les violences urbaines. Les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont baissé de 0,14 % au cours des quatre derniers mois de l'année 2009, alors qu'elles avaient augmenté au cours des huit premiers mois. Pour lutter contre les vols à main armée, et au-delà des actions déjà engagées, le ministre a demandé aux préfets de mettre en place un plan « anti-vols à main armée », préventif et dissuasif. Il a également réuni, le 8 décembre 2009, les fédérations professionnelles, les représentants des grandes enseignes de distribution des galeries marchandes et des centres commerciaux pour débattre des problèmes, et notamment souligner la nécessité de réaliser des diagnostics partagés de sécurité et de déployer des dispositifs de vidéo-protection. Par ailleurs, le recours accru aux technologies devrait renforcer l'action de prévention, de dissuasion et d'élucidation des violences, avec le développement de la vidéoprotection, en association avec les maires, et la mise en oeuvre d'une police technique et scientifique de masse. Adapter l'action aux bassins de vie et aux territoires constitue une autre nécessité et le ministre de l'intérieur conduit une politique de sécurité au plus près des réalités locales. Conformément aux souhaits du chef de l'État, le ministre a déjà présidé à la création, dès le 14 septembre, d'une police d'agglomération unifiée à l'échelle de Paris et des départements de la petite couronne. Cette nouvelle forme d'action sera éventuellement et progressivement étendue à d'autres agglomérations après concertation avec les élus. Parallèlement, la gendarmerie développera une « police de territoires » pour mieux contrôler l'espace et les flux. Le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes adopté le 2 octobre permettra de conforter la prévention comme mode d'action à part entière et de mobiliser tous les acteurs concernés, en particulier au plan local, par la sécurité. Il y a lieu également de souligner que, tout en respectant la révision générale des politiques publique, les forces de sécurité disposeront des moyens humains nécessaires, avec 15 040 policiers et gendarmes recrutés sur dix-huit mois. Cette politique de sécurité volontariste, voulue par le Président de la République, a permis que l'année 2009 soit la septième année de baisse consécutive de la délinquance en France. Elle sera poursuivie et approfondie en 2010.

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