Michel Hunault
Question N° 66021 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'exercice de l'ostéopathie. Après l'adoption de la loi du 16 juillet 2009, portant sur la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, il lui demande de préciser les conditions d'exercice de l'ostéopathie par les praticiens, tant en termes des heures de formation exigées que d'évaluation et de contrôle de celles-ci et les garanties apportées aux patients quant au respect de ces exigences.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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