Sylvia Bassot
Question N° 66018 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 8 décembre 2009
Mme Sylvia Bassot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'éco-prêt à taux zéro. De nombreux propriétaires ont commencé à investir dans de nouvelles menuiseries plus performantes au niveau énergétique avant la mise en place de l'éco-prêt. Toutefois, pour les menuiseries restant à changer, ils se trouvent bloqués puisque le dispositif ne s'applique que si 50 % des ouvertures sont remplacées. Les personnes qui ont fait des efforts par le passé se trouvent donc pénalisées. Elle souhaiterait savoir si ce dispositif de l'éco-prêt peut être revu afin d'intégrer un pourcentage d'ouvertures moins important pour y avoir accès.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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