Jean-Marie Le Guen
Question N° 6598 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Jean-Marie Le Guen alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'accroissement du délai d'attente pour passer un examen d'IRM en France. En effet, ce délai s'établit au 1er janvier 2007 à 34,3 jours, soit 1,1 jour de plus qu'au 1er janvier 2006 et quatre jours de plus par rapport à 2005, sachant que dans certaines régions il peut être beaucoup plus long (58 jours en Lorraine et jusqu'à 72 jours en Corse). Par ailleurs, il attire également son attention sur le retard inquiétant de la France en équipements d'imagerie au niveau européen, puisqu'elle se trouve en dernière position avec 7,4 IRM disponibles par million d'habitants, derrière la Grande-Bretagne (10,3), l'Italie (12,8), l'Espagne (14,4) et l'Allemagne (20,6). Aussi, il lui demande quelle appréciation elle porte sur la gravité de cette situation et de quelle façon ce retard pourrait rapidement être comblé.
Réponse émise le 11 décembre 2007
Depuis cinq ans, des efforts significatifs ont été engagés pour développer l'imagerie en coupe, en particulier l'imagerie par résonance magnétique (IRM), avec une augmentation notable du nombre d'appareils supplémentaires, grâce notamment au plan Hôpital 2007 en matière d'investissements hospitaliers et aux objectifs du plan portant sur l'amélioration de l'accès à l'imagerie. Avec 507 appareils d'IRM autorisés au 30 juin 2007, l'équipement de la France a augmenté de près de 50 % depuis 2003. Indiscutablement, l'installation progressive des nouvelles machines a permis de réduire les délais de rendez-vous pour les examens programmés. Cet effort est cependant en partie occulté par l'élargissement dans le même temps des indications des examens d'imagerie en coupe lié au développement des stratégies diagnostiques et thérapeutiques dans la lutte contre le cancer, les maladies cardio-vasculaires et neurodégénératives. L'augmentation des indications concerne en particulier l'IRM avec le développement de l'imagerie cérébrale et la réalisation d'examens non irradiants. L'organisation territoriale des soins par le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) et le régime d'autorisation des équipements matériels lourds qui relèvent des agences régionales d'hospitalisation (ARH) ont pour objectif d'assurer une répartition équilibrée et coordonnée des moyens, afin d'en garantir l'accès à la population et aux professionnels de l'imagerie. Il permet aussi de vérifier la sécurité des installations et d'évaluer sur le plan qualitatif et quantitatif les activités réalisées et le service rendu à la population. Sur la base d'une analyse des besoins, les objectifs quantifiés du SROS fixent désormais les besoins en nombre d'implantations et nombre d'appareils par territoire de santé. D'ici fin 2010, à l'échéance du SROS 3, les objectifs quantifiés prévoient une augmentation globale des autorisations supplémentaires jusqu'à 30 % pour les appareils d'IRM. La révision périodique des SROS permet d'ajuster si nécessaire ces objectifs. Des autorisations dérogatoires sont également possibles à titre exceptionnel, dans l'intérêt de la santé publique. La réduction des délais de rendez-vous et la permanence des soins sont les objectifs prioritaires du volet imagerie du SROS 3 pour les ARH qui préconisent le regroupement des équipements afin de favoriser la complémentarité et la substitution entre les techniques d'imagerie, la mutualisation des ressources humaines avec des équipes compétentes en nombre suffisant pour optimiser les plateaux techniques d'imagerie. Pour l'IRM l'adossement à un établissement de santé, la formalisation des coopérations de co-utilisation de l'appareil, le dimensionnement de l'équipe et l'organisation de l'activité en urgence et en programmé sont les critères déterminants dans l'attribution des autorisations.
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