François Loos
Question N° 65966 au Ministère du la pauvreté (retirée)

Question soumise le 8 décembre 2009

M. François Loos interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur un effet néfaste de la réduction d'impôts de 66 % accordée aux donateurs à des associations. En effet, ce principe est très incitatif, mais uniquement pour les gens qui paient des impôts. Or une bonne partie des donateurs ne sont pas soumis à l'impôt et sont défavorisés dans le principe. Pour résumer, ce sont les ménages les plus défavorisés, donc ceux qui auraient le plus intérêt à un « retour sur investissement » qui peuvent le moins en bénéficier. Il lui demande si une mesure est envisagée pour changer cette situation.

Retirée le 29 novembre 2011 (fin de mandat)