Henri Nayrou
Question N° 65924 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Henri Nayrou attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la reconnaissance et la revalorisation du métier de permanenciers assistants de régulation médicale. (PARM). Les PARM assurent la réception et l'orientation des demandes d'aides médicales urgentes provenant du 15. Par leur position, ils se trouvent à l'ouverture du dossier médical, ils doivent évaluer la gravité de l'urgence de l'appel par un interrogatoire bref, mais concis, et transmettre l'appel au médecin régulateur. La diversité des moyens techniques manipulés par les PARM, à laquelle se superpose la mise en application de procédures rigoureuses et particulières fait de ces personnels des éléments essentiels de la chaîne des secours. Ils participent pleinement au bon fonctionnement de service public qu'est l'aide médicale urgente. Or les mesures de reconnaissance et valorisation professionnelle annoncées pour le printemps 2009 ne sont toujours pas effectives. Les permanenciers souhaitent le maintien du corps des PARM, l'accès sans concours pour tous les PARM en fonction, le reclassement sans perte de salaire et un déroulement de carrière attractif avec la prise en compte des différentes fonctions. Aussi, il lui demande quel est désormais le calendrier du ministère sur le sujet et sur quelles bases le Gouvernement compte parvenir à une reconnaissance et une valorisation effectives du métier de PARM.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Le gouvernement est très mobilisé sur la situation professionnelle des agents hospitaliers afin de la rendre plus attractive et plus motivante, en cohérence avec les enjeux et les missions d'un hôpital moderne. La reconnaissance du niveau de qualification du métier de permanencier auxiliaire de régulation médicale (PARM) dans le plan urgences 2004-2008 et le travail d'identification des activités, des compétences et des responsabilités, réalisé sur ce métier, permettent de prendre en compte les demandes de revalorisation de ces professionnels. Des négociations sont ainsi engagées avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière afin de préciser les différentes étapes du processus de revalorisation statutaire tant au niveau du recrutement qu'au niveau de la formation de ces professionnels et du déroulement de leur carrière. Ces discussions ont d'ores et déjà permis au Gouvernement d'affirmer sa volonté de faire reconnaître la fonction de PARM en catégorie B de la fonction publique hospitalière. Il souhaite par cette reconnaissance garantir à ces professionnels une juste valorisation de leur métier pour tenir compte notamment de l'évolution récente de la permanence des soins dans le système de santé français.
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