Yannick Favennec
Question N° 65907 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réorganisation de Météo France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures qui seront prises, en particulier pour les centres départementaux de la Mayenne, de la Sarthe, de la Vendée, de l'Orne, du Morbihan et des Côtes-d'Armor. En effet, les centres départementaux disposent de nombreux atouts et réalisent de multiples missions. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur l'avenir de ces centres départementaux qui assurent une véritable mission de service public de proximité.
Réponse émise le 12 octobre 2010
Dans le cadre de la réorganisation de l'implantation territoriale de Météo-France, la fermeture des centres départementaux des Côtes-d'Armor, de la Mayenne et de l'Orne, est respectivement prévue en 2012, en 2013 et en 2014 et celle des centres de la Sarthe, de la Vendée et du Morbihan, interviendra au cours des années suivantes. Le plan stratégique et le contrat d'objectifs et de performance de Météo-France prévoient en effet un resserrement de l'organisation territoriale de cet établissement, selon un calendrier très progressif, entre 2012 et 2017. Une information des personnels et des élus sur la liste des sites concernés trois années à l'avance et une liste prévisionnelle de sites proposés à la fermeture à une échéance de quatre ans, seront présentées à la même occasion pour être confirmées ou amendées. Le nouveau réseau territorial préservera l'excellence scientifique et technique acquise sur le plan national et international par Météo-France, notamment en matière de prévision numérique du temps et de modélisation du climat, lui permettant de mieux répondre, par une offre de services élargie et plus efficace, aux attentes des pouvoirs publics, de la société civile et des partenaires économiques, en particulier en matière de prévision et de prévention des risques pour la sécurité des personnes et des biens. Cette réorganisation de l'implantation territoriale de Météo-France, initiée à la suite d'une décision du Conseil de modernisation des politiques publiques de décembre 2007, répond également aux recommandations formulées par la Cour des comptes et reprises par les commissions des finances du Sénat et de l'Assemblée nationale. Il faut souligner qu'à terme, en dépit de la réduction du nombre des implantations prévues, qui passeront de 108 à 55, Météo-France conservera le réseau de proximité le plus dense d'Europe, avec sept centres interrégionaux, une vingtaine de centres spécialisés et trente centres territoriaux, dont chacun assurera en moyenne le suivi de trois départements. Par ailleurs, les informations météorologiques en direction du grand public comme des acteurs et partenaires privés et publics concernés, empruntent aujourd'hui essentiellement des voies d'accès à distance, via le kiosque téléphonique, la messagerie électronique et l'accès au site Internet de Météo-France, voire des sites dédiés (sites extranet), aux côtés des médias locaux et nationaux (presse écrite et audiovisuelle). La notion de service public de proximité dans ce domaine doit ainsi être appréciée à l'aune, non seulement des progrès technologiques dans le champ de la météorologie, mais aussi des changements dans les modes de communication. Le Gouvernement s'est par ailleurs efforcé de veiller à ce que Météo-France conduise l'évolution nécessaire de son organisation territoriale dans des conditions exemplaires au regard de ses obligations en tant qu'établissement public. L'évolution des métiers et des techniques de la météorologie rend possible une telle mutation, sans affecter la qualité des services rendus, notamment grâce à l'accroissement de la précision des prévisions et à la garantie de la réactivité nécessaire pour répondre aux situations d'urgence, au travers de l'acquisition de nouveaux matériels et de la mise en place de nouvelles organisations et procédures. D'un point de vue technique, la qualité locale de la prévision ne repose pas tant sur le niveau de sa réalisation, en l'occurrence, par des structures locales, que sur les progrès techniques et sur les investissements effectués, en matière d'observation et de modélisation numérique et de formation des personnels. Concrètement, la prévision amont, c'est-à-dire la prévision générale, sera réalisée aux niveaux national et interrégional. Pour le département de la Mayenne, elle sera effectuée, 24 heures sur 24, par les prévisionnistes travaillant au centre interrégional de Rennes et chargés d'adapter la prévision nationale, en tant que spécialistes d'un domaine météorologique qui couvre la Basse-Normandie, la Bretagne et les Pays-de-la-Loire, et qui présente une bonne cohérence géographique et climatologique. Cette prévision sera ensuite adaptée, au sein de centres territoriaux, afin de répondre aux besoins des divers utilisateurs (sécurité civile, acteurs économiques, notamment dans le secteur agricole, organes d'information) et des partenaires de Météo-France (EDF, SNCF, etc.), et de leur fournir les outils adéquats d'aide à la décision. Ainsi, les activités du centre départemental des Côtes-d'Armor seront-elles reprises à terme par le centre interrégional de Rennes ; et celles du centre départemental de la Mayenne et du centre départemental de l'Orne, par les centres météorologiques territoriaux respectivement situés à Angers (Maine-et-Loire) et à Caen (Calvados). Cette nouvelle organisation permettra à Météo-France de continuer à offrir un service public de qualité à tous nos concitoyens et de poursuivre avec efficacité sa mission d'appui à la puissance publique.
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