François Lamy
Question N° 65891 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 8 décembre 2009
M. François Lamy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des instituts universitaires de technologie (IUT). Depuis maintenant des mois, les directeurs des établissements, les étudiants et les enseignants des IUT s'inquiètent pour l'avenir. Avec l'application de la loi « liberté et responsabilité des universités (LRU) », les IUT ont perdu une part de l'autonomie dont ils bénéficiaient au sein des universités. Ces dernières peuvent effectuer des arbitrages entre leurs diverses composantes, au détriment des IUT. Dans un contexte budgétaire où il manque au moins 50 millions d'euros pour couvrir les transferts de charge de l'État vers les universités dans le cadre de la nouvelle loi, et où l'emploi scientifique stagne et a même baissé l'an dernier, certaines universités risquent d'opérer d'importantes coupes dans les moyens des IUT pour équilibrer leurs budgets en raison de leurs graves difficultés financières. Ils ne pourraient dès lors plus remplir correctement leurs missions, et la notion même de diplôme d'IUT, qui repose sur des programmes pédagogiques nationaux, serait remise en cause. Cette situation est dangereuse. Il lui rappelle que les IUT offrent une formation de qualité, et doivent pouvoir continuer à le faire. Ils jouent un rôle important en termes d'aménagement du territoire, étant présents dans plus de 200 villes. Ils contribuent à la démocratisation de l'enseignement supérieur. Il est, par conséquent, nécessaire et urgent de prendre des mesures visant à garantir aux IUT les moyens qui leurs sont indispensables pour remplir pleinement leurs missions. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Réponse émise le 9 mars 2010
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est très attachée aux instituts universitaires de technologie (IUT) qui dispensent depuis plus de quarante ans un enseignement de qualité fondé sur un encadrement pédagogique suivi de leurs étudiants et sur des liens étroits avec l'environnement professionnel. Ces deux atouts doivent être sauvegardés et consolidés. À cet égard, la loi LRU, qui ne remet en cause ni la qualité d'ordonnateur secondaire de droit des directeurs d'IUT, ni leur autorité sur les personnels, conduira les établissements d'enseignement supérieur à valoriser celles de leurs composantes qui sont les plus performantes, au premier rang desquelles figurent naturellement les IUT, Le caractère national du diplôme universitaire de technologie a été également réaffirmé. Depuis plusieurs mois, un dialogue s'est engagé, au sein d'un comité de suivi sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au sujet des nouvelles relations entre les universités et leurs composantes IUT dans le cadre de la loi sur les libertés et responsabilités des universités. Une charte, à valeur réglementaire, définissant les principes de bonnes relations entre les universités et leurs IUT a été établie en décembre dernier. Elle définit la répartition des rôles en matière budgétaire et d'autorité vis-à-vis des personnels entre le président d'université et le directeur d'IUT, préconise la rédaction d'un contrat interne d'objectifs et de moyens et prévoit la consolidation nationale des moyens dédiés aux IUT. À ce jour, la DGESIP dispose d'une soixantaine de COM qui ont été signés par les universités et un IUT. Lorsque cela s'est avéré nécessaire, elle a organisé une réunion avec les établissements qui ont rencontré des difficultés dans la conclusion des contrats. Par ailleurs, deux réunions regroupant les présidents d'université, les directeurs d'IUT et les présidents des conseils de gestion des IUT ont été organisées afin notamment de répondre aux interrogations techniques soulevées par l'application de l'instruction codificatrice M9-3, qui porte sur l'exécution des dépenses et des recettes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Ces réunions ont été l'occasion de réaffirmer la nécessité de renforcer le dialogue de gestion entre la présidence et chacune des composantes de l'établissement, dans le respect des dispositions spécifiques aux instituts. À la demande de la ministre, les présidents d'université se sont engagés, comme ils l'ont fait en 2009, à au moins maintenir en 2010, à périmètre constant, les moyens dédiés à leurs IUT. Dans le cadre du plan « réussir en licence », 5 MEUR supplémentaires ont été attribués en 2008 aux IUT pour l'accueil des bacheliers technologiques et, dans le cadre du plan de relance, 10 MEUR ont été consacrés à l'équipement des départements d'IUT. Les activités et les performances des IUT sont pleinement prises en compte pour l'avenir dans l'allocation des moyens et les contrats pluriannuels qui lieront les universités à l'État.
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