Armand Jung
Question N° 65886 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la grande inquiétude exprimée par les représentants de l'association régionale des IUT d'Alsace (ARIUT) due à la fin du fléchage des moyens des IUT. Il lui indique que cette réforme comporte des risques portant sur les disparités des niveaux d'allocations des moyens de l'État que chaque université a désormais la responsabilité d'allouer à chacun de ses IUT, disparités incompatibles avec le maintien de la qualité des formations à définition nationale qu'ils dispensent. L'autre risque essentiel porte sur les centralisations de chapitres budgétaires qui affaiblissent l'autonomie des IUT pourtant inscrite dans la loi "liberté et responsabilité des universités" et qui remettront rapidement en cause la responsabilisation et donc la dynamique des IUT. Les directeurs et présidents d'IUT ont proposé une démarche qui permette de construire un dialogue de gestion pertinent entre les IUT et les universités et qui concilie stratégies locale et nationale. Selon les représentants de l'ARIUT, la circulaire signée en mars 2009 et précisant les contours de l'autonomie des IUT n'a pas permis de stabiliser la situation des IUT. Les directeurs et présidents d'IUT constatent aujourd'hui que les mesures inscrites dans le cadre réglementaire ne garantissent pas la pérennité des IUT. Avec l'affaiblissement des IUT, c'est tout un pan de l'insertion professionnelle et de la formation par la technologie qui est menacé. L'impact économique et social sera important. Il lui indique que les IUT l'appellent solennellement à prendre des mesures fortes susceptibles d'endiguer les évolutions négatives en cours. Les IUT veulent pouvoir continuer à développer leurs compétences sur tout le territoire et continuer à s'investir avec la puissance de leur réseau sur les enjeux du programme enseignement supérieur et Recherche. En conséquence, il lui demande de prendre ces remarques en considération pour que les IUT, sur les plans local et national, demeurent les acteurs responsables et pertinents de l'enseignement supérieur qu'ils ont toujours été et pour qu'ils soient capables de relever les nouveaux défis de notre société.
Réponse émise le 23 mars 2010
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est très attachée aux instituts universitaires de technologie (IUT) qui dispensent depuis plus de quarante ans un enseignement de qualité fondé sur un encadrement pédagogique suivi de leurs étudiants et sur des liens étroits avec l'environnement professionnel. Ces deux atouts doivent être sauvegardés et consolidés. À cet égard, la loi LRU, qui ne remet en cause ni la qualité d'ordonnateur secondaire de droit des directeurs d'IUT, ni leur autorité sur les personnels, conduira les établissements d'enseignement supérieur à valoriser celles de leurs composantes qui sont les plus performantes, au premier rang desquelles figurent naturellement les IUT. Le caractère national du diplôme universitaire de technologie a été également réaffirmé. Depuis plusieurs mois, un dialogue s'est engagé, au sein d'un comité de suivi sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au sujet des nouvelles relations entre les universités et leurs composantes IUT dans le cadre de la loi sur les libertés et responsabilités des universités. Une charte, à valeur réglementaire, définissant les principes de bonnes relations entre les universités et leurs IUT a été établie en décembre dernier. Elle définit la répartition des rôles en matière budgétaire et d'autorité vis-à-vis des personnels entre le président d'université et le directeur d'IUT, préconise la rédaction d'un contrat interne d'objectifs et de moyens et prévoit la consolidation nationale des moyens dédiés aux IUT. À ce jour, la DGESIP dispose d'une soixantaine de COM qui ont été signés par les universités et un IUT. Lorsque cela s'est avéré nécessaire, elle a organisé une réunion avec les établissements qui ont rencontré des difficultés dans la conclusion des contrats. Par ailleurs, deux réunions regroupant les présidents d'université, les directeurs d'IUT et les présidents des conseils de gestion des IUT ont été organisées afin notamment de répondre aux interrogations techniques soulevées par l'application de l'instruction codificatrice M9-3 qui porte sur l'exécution des dépenses et des recettes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Ces réunions ont été l'occasion de réaffirmer la nécessité de renforcer le dialogue de gestion entre la présidence et chacune des composantes de l'établissement, dans le respect des dispositions spécifiques aux instituts. À la demande de la ministre, les présidents d'université se sont engagés, comme ils l'ont fait en 2009, à au moins maintenir en 2010, à périmètre constant, les moyens dédiés à leurs IUT. Dans le cadre du plan « réussir en licence », 5 MEUR supplémentaires ont été attribués en 2008 aux IUT pour l'accueil des bacheliers technologiques et, dans le cadre du plan de relance, 10 MEUR ont été consacrés à l'équipement des départements d'IUT. Les activités et les performances des IUT sont pleinement prises en compte pour l'avenir dans l'allocation des moyens et les contrats pluriannuels qui lieront les universités à l'État.
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