Bernard Carayon
Question N° 65883 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les fondations universitaires. Il rappelle que, 18 mois après la parution du décret créant les fondations universitaires, celles-ci n'auraient levé que 60 millions d'euros. Il lui demande s'il ne lui apparaît pas opportun de mobiliser les réseaux d'anciens élèves et d'anciens étudiants aux côtés des entreprises.
Réponse émise le 16 mars 2010
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics de coopération scientifique ont la possibilité de créer en leur sein une ou plusieurs fondations universitaires, non dotées de la personnalité morale, résultant de l'affectation irrévocable à l'établissement intéressé de biens, droits ou ressources apportés par un ou plusieurs fondateurs pour la réalisation d'une ou plusieurs oeuvres ou activités d'intérêt général et à but non lucratif conformes aux missions du service public de l'enseignement supérieur visées à l'article L. 123-3 du code de l'éducation. La constitution d'une fondation universitaire vise à permettre à un établissement d'attirer les ressources de partenaires privés dans le cadre d'une structure visible, reconnue, dont le mode de création est plus souple que celui d'une fondation reconnue d'utilité publique et dont l'objet est spécifiquement défini. Les fondations universitaires constituent donc un mode de financement complémentaire permettant de recourir au mécénat des entreprises et des particuliers, dans un cadre qui permet aux fondateurs et aux donateurs d'être étroitement associés à la gouvernance de la fondation universitaire, d'effectuer des dons et legs avec charges qui permettent aux donateurs de s'assurer de l'utilisation de leurs dons et de bénéficier de réductions fiscales importantes. La responsabilité de la création d'une fondation universitaire et de la définition des projets mis en oeuvre dans ce cadre relève entièrement de l'autonomie de l'établissement. Des établissements toute taille et de tout type ont marqué-leur intérêt pour les fondations et ont su mobiliser aussi bien les réseaux de PME locales que les grands groupes. Un travail important est réalisé localement pour rechercher, sensibiliser et convaincre des partenaires financiers. Les réseaux d'anciens élèves et d'anciens étudiants sont également sollicités, d'autant que certaines fondations ont notamment pour objet d'aider à l'insertion professionnelle des diplômés de l'établissement. Certains établissements ont également lancé des campagnes de collectes de fonds sur leur site internet, avec possibilité d'un paiement en ligne pour le versement des dons. La situation économique depuis 2008 a pu conduire des entreprises ou des particuliers à limiter leur participation au développement de ces fondations. Cependant, les établissements qui définissent un projet clair, précis et cohérent et qui diffusent le mieux les informations susceptibles d'attirer les partenaires potentiels, entreprises et particuliers, sont ceux qui parviennent à mobiliser le plus de fonds. À ce jour, une soixantaine de projets de création de fondations universitaires et de fondations partenariales ont été recensés, associant les deux tiers des universités. Ces résultats, dans un contexte économique difficile, démontrent tout l'intérêt que portent les établissements à ces dispositifs. Tous les établissements qui ont mis en place les fondations ont naturellement mobilisé leurs réseaux d'anciens élèves pour contribuer au fonctionnement de ces nouvelles structures. Et c'est d'ailleurs un effet induit et très positif de ce nouveau dispositif que de conduire les universités à mieux identifier le parcours professionnel de leurs ex-étudiants et de créer un véritable réseau d'anciens.
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