François Brottes
Question N° 65812 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 décembre 2009
M. François Brottes attire de nouveau l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de nombreux professeurs des écoles, recrutés sur listes complémentaires et affectés à titre provisoire dans des ZEP, et qui, de par leur modalités d'affectation ne peuvent cumuler ni les points d'ancienneté ni les points de ZEP qui leur permettraient pourtant d'augmenter leurs chances d'obtenir un poste de titulaire. La réponse apportée à sa question n°54950 du 14 juillet 2009 se borne en effet à signaler qu'il est « conseillé d'éviter d'affecter [les néo-titulaires] en école ou sur un poste difficile (écoles en ZEP, en réseau ambition réussite, postes fractionnés) » mais ne précise aucunement les modalités de prise en compte en termes de points d'indice d'ancienneté de ces affectations, quand elles ont lieu, en dépit des préconisations. Il lui demande donc de nouveau dans quelle mesure il serait envisageable d'intégrer les périodes d'affectation provisoire en ZEP dans le cumul des points.
Réponse émise le 2 mars 2010
La réponse apportée à la question posée le 14 juillet 2009 visait à rappeler les orientations générales que le ministre de l'éducation nationale souhaite définir dans le cadre des opérations du mouvement inter et intradépartemental. C'est ainsi que la note de service relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré encourage, depuis deux ans, les affectations définitives des personnels enseignants, favorise le regroupement des services fractionnés issus des temps partiels, des congés parentaux et décharges de nature diverses et préconise pour les néo-titulaires une entrée facilitée dans le métier. Chaque inspection académique détermine ensuite, s'agissant du mouvement départemental, et en accord avec les organisations représentatives des personnels, les éléments de critère qui seront valorisés dans la constitution d'un barème. La prise en compte de l'exercice des fonctions en établissement exposé par des professeurs des écoles affectés à titre provisoire peut, dans ce cadre, être reconnue et valorisée.
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