Gisèle Biémouret
Question N° 65805 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 8 décembre 2009
Mme Gisèle Biémouret interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions d'obtention et de validité du brevet professionnel de responsable d'exploitation agricole (BPREA). Si les formations dispensées ont été récemment modifiées pour mieux prendre en compte les récentes évolutions du monde agricole, l'attribution du brevet contient une date limite de validité. Fixé à cinq ans, ce délai représente potentiellement un frein à l'installation de jeunes agriculteurs. Dans le contexte actuel rencontré par l'ensemble de la filière agricole, elle suggère de revoir les conditions d'attribution du BPREA en permettant son bénéfice au titulaire sur une durée plus longue quitte à ajouter un stage de réactualisation des connaissances. Elle le remercie de bien vouloir lui faire savoir de quelle manière il compte répondre à cette proposition susceptible d'être abordée lors de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture.
Réponse émise le 9 mars 2010
Le brevet professionnel de responsable d'exploitation agricole est un diplôme qui est délivré selon le système des unités capitalisables. Chaque unité de capitalisation a une durée de validité qui a été limitée à cinq ans. Il apparaît en effet qu'au-delà de ce délai l'agriculteur est amené à repenser ses méthodes de production et à opérer une réactualisation en profondeur de ses connaissances afin de tenir compte des adaptations rapides et permanentes que connaît le secteur agricole. C'est la raison pour laquelle un simple stage ne saurait être la réponse adaptée pour faire face à ces enjeux. Toutefois, pour obtenir son diplôme, le candidat n'a pas besoin de valider de nouveau l'ensemble des unités de capitalisation déjà acquises, mais uniquement celles dont le délai de validité est passé, ce qui donne une grande souplesse à ce parcours de formation et permet de préparer le brevet sur plusieurs années. C'est pourquoi, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche n'envisage pas de modifier les conditions de délivrance du brevet de responsable d'exploitation agricole.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.