André Vallini
Question N° 65801 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 décembre 2009
M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de la prévention en matière de sécurité routière dans les programmes de l'éducation nationale. En effet, alors que tout devrait commencer à l'école en matière de sécurité routière, on assiste à une inertie dans ce domaine. Les textes qui sont nombreux, tant au niveau national qu'au niveau européen, ne sont pratiquement pas appliqués faute de formations, de directives, de temps ou de motivation. Il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin que la prévention routière devienne une réalité dans les établissements scolaires.
Réponse émise le 16 mars 2010
La lutte contre l'insécurité routière, priorité nationale, sollicite tous les services de l'État pour faire progresser la sécurité sur la route. Le ministère de l'éducation nationale prend une part active à l'éducation à la sécurité routière des jeunes puisque l'article L. 312-13 du code de l'éducation prescrit dans les enseignements de l'école et du collège une éducation à la sécurité routière dont les modalités ont été définies par le décret et l'arrêté du 25 mars 2007. La définition d'un socle commun de connaissances et de compétences dans le code de l'éducation (décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006) renforce la continuité pédagogique entre l'école et le collège pour l'acquisition de savoirs et de comportements réfléchis face aux dangers de la route. L'annexe de l'article D. 122-1 du code de l'éducation mentionne au point 6 que doivent être acquises parmi les « compétences sociales et civiques » « [...] vivre ensemble par l'appropriation progressive des règles de la vie collective, et [...] respecter les règles de sécurité, notamment routières par l'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière ». Les programmes de l'école et du collège, qui se fondent sur le socle commun, intègrent ces exigences. Un thème relatif à la sécurité a notamment été introduit dans les programmes de sciences du collège, il doit être traité dans le cadre des enseignements de mathématiques, sciences de la vie et de la Terre, physique-chimie et technologie. Dans les collèges et les lycées, pour accompagner les enseignants dans un cadre transdisciplinaire, un livret de préparation à la sécurité routière est mis à jour chaque année en fonction de l'évolution de la réglementation routière. Il est accessible sur le site de la direction générale de l'enseignement scolaire « Eduscol ». À l'école, une attestation de première éducation à la route, pendant la scolarité primaire, comporte une évaluation des savoirs et des comportements des élèves en tant que piéton, passager et rouleur. Au collège, deux évaluations, sous la forme d'attestations scolaires de sécurité routière, sont organisées en classe de cinquième, avant quatorze ans pour le premier niveau et en classe de troisième, avant seize ans pour le second niveau. Ces attestations sont requises pour l'accès à la conduite des cyclomoteurs et l'accès au permis de conduire.
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